Théorie de l’imprévision

Parmi les ordonnances prises en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’une d’entre elles prévoit, durant une période définie, la suspension des effets des clauses sanctionnant l’inexécution contractuelle et la prolongation des délais contractuels de résiliation ou de renouvellement des contrats.

Sur quelle durée s’étend la période de suspension ? Quels sont les contrats concernés ? Quel est le sort des astreintes et des clauses visant à sanctionner l’inexécution du débiteur ? etc. Le point sur ces questions sous la forme d’un Q&A.

La pandémie actuelle de Coronavirus affecte de nombreux opérateurs économiques intervenant dans des secteurs industriels diversifiés et les conduit à s’interroger sur leur capacité à satisfaire leurs obligations contractuelles.

Si certains s’interrogent sur les mécanismes pouvant être invoqués pour se dispenser ou aménager des obligations dont l’exécution est devenue difficile, excessivement onéreuse voire impossible, d’autres en revanche souhaiteraient s’opposer à la mise en œuvre de tels mécanismes.

La possibilité pour un opérateur économique de s’exonérer de l’une de ses obligations, de l’adapter et plus généralement, de s’exposer à un risque de voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la pandémie actuelle devra être analysée au regard des stipulations contractuelles et des spécificités de la relation.

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 a introduit dans le Code civil de nouveaux principes qui devraient modifier en profondeur le rôle du juge dans la solution des litiges entre cocontractants. On retiendra tout particulièrement le caractère d’ordre public de l’obligation des […]