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Traitement de données

9 septembre 2021 | Laure Marolleau

CNIL : Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d’AG2R LA MONDIALE

La CNIL a infligé une amende de 1,75 million d’euros à AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux obligations du règlement général sur la protection des données relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes.

Deux manquements sont principalement mis en avant : une durée excessive de conservation des données personnelles et un manque d’information lors du démarchage téléphonique par des sous-traitants.

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15 avril 2021 | Laure Marolleau

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le partenariat de l’Etat avec Doctolib hébergé par Amazon

Par une ordonnance du 12 mars 2021, le Conseil d’Etat a refusé de suspendre le partenariat établi entre l’Etat et Doctolib dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

Les requérants avaient demandé cette suspension en référé, soutenant que les garanties apportées par Amazon Web Services pour l’hébergement des données étaient insuffisantes.

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29 mars 2019 | Soulier Avocats

Clauses abusives et données à caractère personnel : Google sanctionné en France

Dans le prolongement du jugement fleuve par lequel il avait condamné Twitter à modifier la quasi-intégralité des clauses contenues dans sa documentation contractuelle à destination des utilisateurs français que nous avions commenté dans un article intitulé Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France, le Tribunal de Grande Instance de Paris […]

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28 septembre 2018 | Soulier Avocats

Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France

Par un jugement en date du 7 août 2018, le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur le caractère illicite – au regard du droit de la consommation et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – des clauses contenues dans les différentes versions des Conditions Générales d’Utilisation, de la […]

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