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Uber

30 octobre 2019 | Sara Bellahouel

Projet de loi d’orientation des mobilités : la question sensible des travailleurs des plateformes numériques

Presque un an après l’arrêt retentissant de la Cour de cassation du 28 novembre 2018[1], qui avait pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique et avait reconnu l’existence d’un contrat de travail, où en est le législateur sur l’épineuse question des travailleurs de la « gig economy » ? […]

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29 décembre 2018 | Sara Bellahouel

Requalification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique : le signal fort de la Cour de cassation

Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion[1],, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Si les juridictions du fond saisies de la question étaient majoritairement réfractaires à reconnaître […]

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