Uber

Presque un an après l’arrêt retentissant de la Cour de cassation du 28 novembre 2018[1], qui avait pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique et avait reconnu l’existence d’un contrat de travail, où en est le législateur sur l’épineuse question des travailleurs de la « gig economy » ? […]

Signal reçu cinq sur cinq par la Cour d’appel de Paris ! Dans la lignée de l’arrêt très remarqué de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018[1], qui, comme nous l’avions commenté en décembre dernier, envoyait un signal fort aux juridictions du fond en reconnaissant la requalification en contrat de travail […]

Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion[1],, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Si les juridictions du fond saisies de la question étaient majoritairement réfractaires à reconnaître […]