menu
Actualités
Publié le 11 mai 2021 par Thomas Caveng

Webinaire sur les points sensibles des accords de distribution

Anaëlle Idjeri a animé un webinaire sur le thème « Points sensibles des accords de distribution »organisé dans le cadre du Cycle d’ateliers techniques à l’international de la CCI Lyon Métropole le 6 mai dernier.

Dans le cadre de la négociation et de la mise en place de contrats de distribution avec un partenaire (importateur-revendeur) à l’étranger, toute entreprise doit être particulièrement attentive et vigilante quant à la rédaction de certaines clauses – certaines dispositions étant en effet strictement encadrées par la loi – et ce afin de sécuriser au mieux son partenariat et prévenir les risques juridiques et difficultés d’exécution dans un contexte international.

Au cours de ce webinaire, Anaëlle Idjeri s’est livrée à une présentation des clauses sensibles de ces contrats de distribution et, pour chacune d’entre-elles, a précisé les différentes options possibles d’un point de vue juridique et les bonnes pratiques à mettre en œuvre s’agissant notamment des points suivants : 

  • Exclusivité,
  • Quotas et Minimum de chiffre d’affaires,
  • Non-concurrence et alternatives,
  • Vente en ligne,
  • Prix de revente,
  • Stock, livraison, SAV,
  • Protection des droits de propriété intellectuelle,
  • Durée du contrat,
  • Résiliation,
  • Loi applicable et compétence.

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

Toutes les publications de Thomas Caveng