Les investissements directs étrangers à l’épreuve du Coronavirus Covid-19

Catherine Nommick, Avocat

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de ses effets sur l’économie de l’Union Européenne, la commission européenne a publié le 26 mars 2020 une communication destinée à alerter les Etats membres sur la nécessité de protéger les actifs européens stratégiques des investissements directs étrangers.

Tout en réaffirmant l’ouverture de l’Union Européenne aux investissements étrangers, essentiels à sa croissance et à sa compétitivité, la commission encourage les Etats membres à protéger les actifs nécessaires pour répondre aux besoins de leurs citoyens en matière de santé (notamment production d’équipements médicaux et de protection, activités de recherche médicale) et plus généralement à sauvegarder les capacités stratégiques européennes.

Coronavirus Covid-19 et télétravail : Rappel des obligations de l’employeur en la matière

Fabien Pomart, Avocat

Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, l’une des principales mesures imposées par le Gouvernement visant à endiguer l’épidémie de Covid-19 est le recours massif et impératif au télétravail pour tous les postes qui le permettent.

Le cadre juridique du télétravail s’est considérablement assoupli ces dernières années afin de permettre le développement du télétravail en France. Ainsi, le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, peut être mis en place : soit par un accord collectif, soit à défaut d’accord collectif, par une charte élaborée unilatéralement par l’employeur, après avis du CSE, s’il existe, soit enfin – en l’absence d’accord ou de charte – d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Si le recours au télétravail est aujourd’hui grandement simplifié, il demeure que l’employeur reste soumis à des obligations spécifiques dont le respect est essentiel.

Coronavirus Covid-19 et télétravail : Aspects relatifs à la protection des données

Laure Marolleau, Avocat

La pandémie du coronavirus (Covid-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. La mise en place de ce type de dispositif exige de suivre des règles pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données traitées.

La CNIL a publié des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles dans ce contexte.

Coronavirus Covid-19 : Prorogation des délais d’approbation des comptes annuels des groupements de droit privé

Florence Grangerat, Avocat

Prise sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19 est venue apporter des dérogations temporaires de nature exceptionnelle en matière notamment d’approbation des comptes.

« DataJust » : vers une justice prédictive ?

Charlotte Desfontaines, Avocat

Le décret du 27 mars 2020 prévoit la mise en place d’un algorithme appelé DataJust, pour une durée de deux ans. Cet algorithme vise notamment à élaborer un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels.

Partant, ce référentiel sera non seulement mis à la disposition des magistrats, mais aussi des avocats, des assureurs, des fonds d’indemnisation et surtout des victimes, afin d’évaluer le montant de l’indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre, dans le but de favoriser les règlements à l’amiable.

Contributions d' Experts

Nous avons le plaisir de publier ce mois deux contributions sur des sujets fiscaux rédigées par Renaud Roquebert et Clémence Bauché, respectivement Associé Gérant et Collaboratrice au sein du Cabinet français Lighthouse LHLF – société d’avocats, spécialisé en fiscalité et droit douanier.

Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur les méthodes de financement : focus sur les abandons de créances

Renaud Roquebert et Clémence Bauché, Avocats

Dans le contexte actuel de la crise du Covid-19, les entreprises en difficultés sont à la recherche de solutions efficientes pour limiter les conséquences financières découlant de cette crise. Si elles peuvent bénéficier des facilités de paiements et autres mesures fiscales adoptées en urgence par le Gouvernement, des mécanismes déjà existants permettant d’améliorer leur trésorerie peuvent être mis en place.

Dans le contexte actuel où nombres d’activités sont à l’arrêt partiel, voire total, l’abandon de créances peut s’avérer être une option intéressante pour les entreprises afin de permettre le maintien des relations commerciales et d’assurer la continuité de leur activité autant que faire se peut. Toutefois, avant de mettre en place un tel mécanisme, afin de se prémunir de toute remise en cause en cas de contrôle fiscal futur, deux problématiques principales devraient / doivent être analysées : (ii) la justification du caractère commercial de l’abandon et (iii) son corollaire, l’exclusion partielle voire intégrale de cet abandon de créances des charges de la société aidante.

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Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur la Directive TVA dite « Quick Fixes »

Renaud Roquebert et Clémence Bauché, Avocats

Les entreprises se concentrent aujourd’hui sur la mise en œuvre des mesures fiscales exceptionnelles prises par le Gouvernement afin de gérer au mieux leur trésorerie. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la crise du Covid-19 peut avoir des conséquences importantes au regard de certaines règles fiscales existantes.

Ainsi, à rebours des annonces du Gouvernement focalisées sur des problématiques de fiscalité directe, notre attention a été retenue sur les conséquences que pourrait avoir la crise sanitaire actuelle sur l’application des règles de TVA dites « Quick Fixes »1 applicables depuis le 1er janvier 2020.

A titre de rappel, les règles « Quick Fixes » s’articulent autour de trois points : (i) le régime des stocks sous contrat de dépôt, (ii) l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens ainsi que les règles de preuve du transport y afférentes et (iii) les opérations en chaîne.

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Perspective Internationale

La pandémie de Covid-19 est une tragédie humaine et une crise sanitaire mondiale qui touche des milliards de personnes dans le monde. Elle a également un impact de plus en plus dévastateur sur l'économie mondiale. Pour tenter d’atténuer ses effets économiques et financiers, les gouvernements du monde entier prennent des mesures et des dispositions pour soutenir l'emploi et aider les entreprises.

Le World Law Group, un réseau de 59 grands cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a mis en place une centralisation de l’ensemble des articles et contributions de ses membres sur l’impact local du Covid-19 et les mesures d’aide et de soutien aux entreprises adoptées par les différents pays où le World Law Group est représenté.

Accéder au Global COVID-19 Resource Center du World Law Group