Coronavirus Covid-19 et Contact Tracing

Laure Marolleau, Avocat

À l’heure où la France entre dans la première phase de son déconfinement, la stratégie du gouvernement pour lutter contre une reprise de l’épidémie repose désormais sur un suivi des « cas contacts » (ou « contact tracing »). Autrement dit, l’identification rapide de toute personne ayant été proche d’un malade, afin de lui faire passer également un test et, le cas échéant, l’isoler afin qu’elle ne propage pas la maladie.

Les autorités prévoient un « système d’information », reposant sur deux bases de données médicales : Sidep et Contact Covid. La conception de l’application StopCovid étant toujours en cours, son déploiement n’a pas été intégré au plan de déconfinement présenté le 28 avril.

Coronavirus Covid-19 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Fabien Pomart, Avocat

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d’être publié à destination des employeurs par le Ministère du travail.

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de l’économie. Cette reprise doit toutefois nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail a édité un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Coronavirus Covid-19 et AMAZON : De la nécessité d’associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques et à l’élaboration des mesures sanitaires

Charlotte Desfontaine, Avocat

Le 24 avril 2020, la Cour d’appel de VERSAILLES a rendu un arrêt éclairant concernant la mise en œuvre des mesures de protection des salariés par l’employeur dans le contexte sanitaire actuel et de confinement décrété par le gouvernement le 16 mars dernier.

Se prononçant sur appel interjeté par le géant américain AMAZON à l’encontre de l’ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de NANTERRE le 14 avril 2020, la Cour d’appel de VERSAILLES a confirmé ladite ordonnance en ce qu’elle prévoyait une obligation impérative de mettre en place un plan complet et national de prévention de la sécurité et de la santé des salariés avec consultation préalable des représentants du personnel.

Cet arrêt s’inscrit comme la conciliation entre nécessité de maintenir une activité économique et préservation de la santé des salariés.

Coronavirus Covid-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Pauline Kubat, Avocat

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire avait été ordonné par la loi du 23 mars 2020 pour une durée initiale de deux mois. Outre cette extension d’un mois et demi de l’état d’urgence, les dispositions de cette nouvelle loi n°2020-456 marquent une sortie prudente et progressive du confinement en France.

Tour d’horizon des mesures principales.

Obligation de révélation et indépendance des arbitres : Premiers apports de la CCIP-CA

Anaëlle Idjeri, Avocat

Le 25 février dernier, la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris (CCIP-CA) a eu l’occasion de se prononcer pour la première fois sur l’indépendance et l’impartialité des arbitres et plus généralement sur l’étendue de leur obligation de révélation.

Par cet arrêt, la CCIP-CA adopte une approche pragmatique laissant transparaître sa volonté d’adopter une approche casuistique.

Contributions

Nous avons le plaisir de publier ce mois quatre contributions sur des sujets fiscaux et douaniers rédigées par les membres du Cabinet français Lighthouse LHLF – société d’avocats, spécialisé en fiscalité et droit douanier.

La nécessaire adaptation des politiques de fiscalité internationale des entreprises a la crise du Covid-19

Renaud Roquebert et Clémence Bauché, Avocats, Thibaut Roques et Hugo Chary, co-fondateurs TP qube

Les économies de l’ensemble des pays de la planète traversent une crise sans précédent depuis la Grande Dépression des années 1930.

Dans ce contexte, les entreprises de toute taille doivent s’adapter à des changements rapides afin de pouvoir garantir leur survie économique et opérationnelle. En matière de fiscalité, ces changements se traduisent majoritairement par des dispositifs leur permettant de piloter leur trésorerie. Si les entreprises ont, à juste titre, orienté leurs premiers efforts vers la compréhension de ces nouveaux mécanismes, il est crucial d’anticiper l’impact plus large de cette crise sur les politiques de fiscalité internationale des entreprises, concernant principalement, mais pas uniquement, les sujets prix de transfert et douanes.

Cette contribution aborde les 8 thèmes suivants : la mise à jour nécessaire des analyses économiques en prix de transfert, la question du partage des pertes (et profits) entre sociétés liées, les impacts sur la réorganisation des contrats (externes ou intragroupes), les impacts de la crise sur la réorganisation de la supply chain, les impacts sur la valeur en douane / taxes dues lors des échanges internationaux, les impacts de la crise sur la réorganisation structurelle des groupes, les impacts de la crise sur les financements intragroupes, le sort des Accords Préalables en matière de Prix de transfert à la lumière de la crise sanitaire.

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Proposition de report du paquet TVA « e-commerce »

Renaud Roquebert et Clémence Bauché, Avocats

Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié une proposition de Directive visant à reporter de six mois l’entrée en vigueur du Paquet TVA relatif au commerce électronique.

Pour mémoire, la Directive 2017/2455, adoptée le 5 décembre 2017, réforme en profondeur le régime TVA applicable aux opérations de commerce en ligne.

Ce premier texte a, par la suite, été complété par d’autres Directives (i.e. Directive 2019/1995 et la Directive 2020/284) afin, notamment, d’adapter le régime des ventes à distance de biens et de réformer les obligations des prestataires de service de paiement intervenant dans des opérations de commerce en ligne.

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Enregistrement dématérialisé

Renaud Roquebert et Clémence Bauché, Avocats

Mesure de tempérament du dépôt à la formalité de l’enregistrement des actes concernant la vie des entreprises.

Le 11 mai dernier, l’administration fiscale a publié un nouveau BOFiP (BOI-DJC-COVID19-50-20200511) « afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent ».

Ainsi, « il est admis que le dépôt des actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement soit effectué par voie dématérialisée (courriel) ».

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Taux de TVA réduit pour les équipements sanitaires

Renaud Roquebert et Stanislas Roquebert, Avocats

Application du taux réduit de TVA de 5,5% aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (jusqu’au 31 décembre 2021)

Suite à la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, l’article 278-0 bis, K bis (masques et tenues de protection) et K ter (produits destinés à l’hygiène corporelle) du Code Général des Impôts a été créé.

Cette contribution analyse les impacts de cette décision en matière de TVA et en matière douanière.

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Perspective Internationale : Coronavirus Lawsuits on the Horizon: Termination and Discrimination

Nous avons le plaisir de publier une contribution intitulée Coronavirus Lawsuits on the Horizon: Termination and Discrimination, rédigée par Gregory P. Abrams et Taylor L. Haran, respectivement Associé et Collaboratrice au bureau de Chicago du cabinet d'avocats international Faegre Drinker.

Alors que la pandémie de Covid-19 se propageait dans l'ensemble des États-Unis, de nombreux employeurs ont réagi à cette situation incertaine et sans précédent en imposant des congés exceptionnels sans solde à tout ou partie de leur personnel ou en procédant à des licenciements. Ces actions ont déjà donné lieu à des contentieux prud’homaux. Et de nouveaux litiges vont probablement voir le jour, notamment lorsque les salariés reprendront le travail.

Cet article revient sur quelques-unes des tendances dominantes en matière de contentieux prud’homal lié au Covid-19 et présente les mesures proactives que les employeurs peuvent prendre afin d’éviter ce type de litige.

Global COVID-19 Resource Center du World Law Group

La pandémie de Covid-19 est une tragédie humaine et une crise sanitaire mondiale qui touche des milliards de personnes dans le monde. Elle a également un impact de plus en plus dévastateur sur l'économie mondiale. Pour tenter d’atténuer ses effets économiques et financiers, les gouvernements du monde entier prennent des mesures et des dispositions pour soutenir l'emploi et aider les entreprises.

Le World Law Group, un réseau de 59 grands cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a mis en place une centralisation de l’ensemble des articles et contributions de ses membres sur l’impact local du Covid-19 et les mesures d’aide et de soutien aux entreprises adoptées par les différents pays où le World Law Group est représenté.