Comme un air de dystopie

Jean-Luc Soulier, Avocat

Bientôt la période des vœux où il sera de bon ton de souhaiter le meilleur à nos proches et à tous ceux dont nous avons croisé la route en 2022. Le moment de faire le bilan d’une année traumatisante et de se préparer à affronter les pires scénarios : guerre, récession, et leurs conséquences.

Le pire n’est jamais certain mais il est à nouveau possible.

L’accessibilité du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés jugée invalide

Florence Grangerat, Avocat

Dans son arrêt rendu le 22 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne, réunie en grande chambre, a constaté l’invalidité, au regard de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, de la disposition de la Directive anti-blanchiment prévoyant que les États membres doivent veiller à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques constituées sur leur territoire soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public.

Quel bilan pour la COP27 ?

Laure Marolleau, Avocat

La 27ème Conférence des Parties ou COP27 s’est déroulée du 6 au 18 novembre 2022 à Charm-el-Cheikh en Égypte.

La seule réelle avancée est celle qui entérine la création d’un fonds financier pour compenser les pertes et préjudices occasionnés par les évènements climatiques extrêmes.

Minoration des indemnités en cas de licenciement nul : l’employeur doit le demander expressément

Matthieu Blaschczyk, Avocats

En cas de prononcé de la nullité d’un licenciement, le juge est tenu d’examiner les autres griefs du licenciement pour fixer le montant de l’indemnité. A la condition que l’employeur le lui demande expressément.

Perspective Internationale : Force Majeure and COVID-19 – Porter Airlines v. Nieuport Aviation Trial Decision

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Force Majeure and COVID-19 – Porter Airlines v. Nieuport Aviation Trial Decision, rédigée par Peter Kolla, associé au sein du cabinet d'avocats canadien Goodmans LLP.

La pandémie de Covid-19 a confronté les entreprises à des défis sans précédent. Il était inévitable qu’elle génère des contentieux et que les tribunaux soient appelés à interpréter des clauses contractuelles ordinaires dans ces circonstances incontestablement extraordinaires. La possibilité pour des parties contractuelles d’invoquer l’existence d’une clause de force majeure (parfois dénommée en anglais « act of God clause ») en réponse à la pandémie de Covid-19 est une question qui a fait l'objet de nombreuses spéculations au début de la crise sanitaire.

Dans l'affaire Porter Airlines Inc. v. Nieuport Aviation Infrastructure Partners GP, la Cour Supérieure de Justice de l'Ontario a récemment examiné si la clause de force majeure était de nature à libérer Porter de certaines de ses obligations contractuelles. Elle s’est également interrogée sur le fait de savoir si la Covid-19 commandait que le co-contractant de Porter agisse de façon raisonnable dans l'exercice de certains de ses droits contractuels. Au final, la Cour a jugé que Porter ne pouvait s’exonérer de ses obligations contractuelles au titre de la Covid-19, et l'a condamnée à de lourds dommages et intérêts.

Invitation à deux webinaires sur la problématique des NFTS et des marques dans l’univers du Métavers, et sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Dans le cadre de la manifestation WLG | at large '22 qui se déroulera en décembre prochain, le World Law Group, réseau de 60 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, dont notre Cabinet est membre, organise une série de webinaires dont les deux suivants sont ouverts à tous.

NFTs and Brands in the Metaverse

Métavers, NFTs («  Non-Fungible Tokens » ou Jetons Non Fongibles dits « JNF » en français) et réalité virtuelle… autant de mots à la mode qui ne font pas seulement référence à un avenir technologique qui s’annonce passionnant, mais également aux immenses défis auxquels les titulaires de droits se trouvent confrontés dans ce nouveau monde virtuel. Quelle articulation entre utilisation de marques dans le Métavers et stratégies traditionnelles de protection des marques ? Comment les droits d'auteur sont-ils créés et susceptibles d’être affectés dans la réalité virtuelle ? Les réglementations existantes peuvent-elles être adaptées à cette nouvelle réalité afin de mettre en place au sein du Métavers de nouvelles dispositions légales renforçant la protection des utilisateurs et titulaires de droits ?

Toutes ces questions, ainsi que de nombreuses autres, seront abordées dans le cadre de ce webinaire qui se déroulera le 6 décembre à 15h00 (heure française) sous l’égide du groupe de travail Intellectual Property & Information Technology Group du World Law Group.

Inscription en ligne gratuite

The G in ESG

L'objet social d'une société, le rôle et la composition de son conseil d'administration, les droits des actionnaires et leurs obligations déclaratives ainsi que la mesure des performances de l'instance dirigeante sont reconnus dans le monde entier comme des facteurs essentiels en matière de gouvernance. Comment une meilleure compréhension de ces facteurs et des risques qui y sont associés peut-elle influencer le processus décisionnel au sein de l’entreprise dans le contexte actuel ?

C’est la principale thématique qui sera discutée lors de ce webinaire (tardif) qui se déroulera le 8 décembre à 01h00 (heure française) sous l’égide du groupe de travail Compliance & Investigations du World Law Group.

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