Strategic Lawyering Publié le 27 novembre 2022 par Laure Marolleau
Quel bilan pour la COP27 ?
La 27ème Conférence des Parties ou COP27 s’est déroulée du 6 au 18 novembre 2022 à Charm-el-Cheikh en Égypte.
La seule réelle avancée est celle qui entérine la création d’un fonds financier pour compenser les pertes et préjudices occasionnés par les évènements climatiques extrêmes.
La COP27 constituerait une transition entre la COP26 de Glasgow au Royaume-Uni en 2021 qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris[1] et la COP28 de Dubaï aux Émirats arabes unis qui aura lieu en 2023 pour établir un premier bilan mondial de l’action climatique.
Les principaux enjeux abordés ont été :
- L’atténuation des émissions,
- L’adaptation au changement climatique,
- Les pertes et préjudices.
Atténuation
« Nous pouvons maintenant dire avec crédibilité que nous avons gardé 1,5 degré en vie. Mais son pouls est faible et il ne survivra que si nous tenons nos promesses et traduisons nos engagements en actions rapides » : c’est ainsi qu’avait conclu le président britannique de la COP 26, Alok Sharma.
Aucun progrès n’a été enregistré sur l’atténuation des gaz à effet de serre lors de la COP27.
Les Parties ont établi un Programme de travail sur l’atténuation afin de maintenir atteignable l’objectif de 1,5°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle.
Pour certains, la COP27 serait même en retrait par rapport à la COP26 puisque dans le texte final, l’objectif de 1,5°C a été déplacé du chapitre de l’atténuation (qui appelle des actions pour réduire les émissions de gaz à effets de serre) à celui des constats scientifiques.
Adaptation
Le texte final de l’accord adopté à Charm El-Cheikh ne reprend pas l’objectif acté lors de la COP26 d’un doublement des financements consacrés à l’adaptation au changement climatique d’ici à 2025 par rapport à ceux de 2019.
Plusieurs pays, dont la France, ont annoncé une contribution financière supplémentaire au fonds d’adaptation qui a pour but d’aider les pays les plus vulnérables au changement climatique. Pour la période 2022-2023, la France va augmenter son financement de 10 millions d’euros.
Pertes et préjudices
Cette notion recouvre les impacts irréversibles liés au changement climatique, c’est-à-dire ceux qui sont déjà réels et ceux qui ne pourront pas être évités, malgré les mesures d’atténuation et d’adaptation.
Au terme d’âpres négociations, la communauté internationale est parvenue à un accord sur la création d’un fonds destiné à indemniser très rapidement les dégâts et pertes causés par des évènements extrêmes provoqués par les teneurs croissantes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Il reste à négocier le financement, l’organisation, les règles de fonctionnement du nouveau fonds lors de la prochaine COP28, dont l’agenda est déjà bien rempli par le premier bilan mondial de l’action climatique.
Plusieurs questions fondamentales se posent : quels pays financeront le fonds (l’enjeu est de savoir si, en plus des pays dits développés dans la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC), soit les 26 présents dans l’OCDE en 1980, on ajoute les pays qui contribuent aujourd’hui au réchauffement climatique par leurs fortes émissions, comme la Chine) ? Quels pays en bénéficieront (l’enjeu est de savoir si on ajoute les pays en développement, en plus des pays les moins avancés) ?
Un autre enjeu est de fixer la somme à réunir : selon un rapport commandé par la présidence de la COP[2], la somme doit atteindre environ 200 milliards de dollars annuels.
[1] Cf. article intitulé Quel bilan pour la COP 26 ? publié sur notre Blog en novembre 2021
[2] Disponible ici : https://www.lse.ac.uk/granthaminstitute/wp-content/uploads/2022/11/IHLEG-Finance-for-Climate-Action.pdf
Laure Marolleau
Avocat au Barreau de Paris