Coronavirus Covid-19 : message de notre associé gérant

Chers lecteurs,

L’adoption quasi-quotidienne de nombreuses nouvelles mesures gouvernementales destinées à aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques incalculables de la pandémie Covid-19 nous a amenés à prendre plusieurs initiatives pour vous informer au mieux.

Nous avons tout d’abord décidé d’accélérer le rythme de publication de nos e-newsletters en les rendant bihebdomadaires, au moins pendant toute la durée de la période de confinement à laquelle la France est soumise depuis le 16 mars dernier.

Tous les articles que nous publions ici sont déjà disponibles sur notre site dans le « Covid-19 Information Center » que nous avons mis en ligne au début de ce mois d’avril. Nous enrichissons cet espace quotidiennement pour vous rendre compte des évolutions législatives et réglementaires dans tous les domaines : social, fiscal, bancaire, économique, douanier etc.

Afin de vous informer de la manière la plus complète et dans les plus courts délais, nous nous sommes associés avec un cabinet spécialisé en fiscalité et douanes, le cabinet LightHouse LHLF, avec lequel nous avons tissé des liens étroits au cours des derniers mois.

Coronavirus COVID-19 et contrats commerciaux : Suspension et prolongation de termes contractuels pendant l’état d’urgence sanitaire

Geoffroy Lacroix, Avocat

Parmi les ordonnances prises en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’une d’entre elles prévoit, durant une période définie, la suspension des effets des clauses sanctionnant l’inexécution contractuelle et la prolongation des délais contractuels de résiliation ou de renouvellement des contrats.

Sur quelle durée s’étend la période de suspension ? Quels sont les contrats concernés ? Quel est le sort des astreintes et des clauses visant à sanctionner l'inexécution du débiteur ? etc.

Coronavirus Covid-19 et contrats commerciaux :  quelle stratégie adopter ?

Anaëlle Idjeri, Avocat

La pandémie actuelle de Coronavirus affecte de nombreux opérateurs économiques intervenant dans des secteurs industriels diversifiés et les conduit à s’interroger sur leur capacité à satisfaire leurs obligations contractuelles.

Si certains s’interrogent sur les mécanismes pouvant être invoqués pour se dispenser ou aménager des obligations dont l’exécution est devenue difficile, excessivement onéreuse voire impossible, d’autres en revanche souhaiteraient s’opposer à la mise en œuvre de tels mécanismes.

La possibilité pour un opérateur économique de s’exonérer de l’une de ses obligations, de l’adapter et plus généralement, de s’exposer à un risque de voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la pandémie actuelle devra être analysée au regard des stipulations contractuelles et des spécificités de la relation.

Coronavirus Covid-19 : Les mesures en matière sociale des premières « Ordonnances Coronavirus »

Sara Bellahouel, Avocat

3 ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal officiel jeudi 26 mars 2020.

Elles portent notamment sur (i) des dérogations en matière de congés payés, durée du travail, jours de repos et travail le dimanche, (ii) le report de la date limite de versement de la participation et de l’intéressement, et (iii) l’élargissement du champ des salariés éligibles à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail.

Coronavirus Covid-19 : L’adaptation par ordonnances des règles de procédure civile

Pauline Kubat, Avocat

Suite à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 entrée en vigueur le 24 mars, le Gouvernement adoptait 25 ordonnances dès le 25 mars 2020. En matière judiciaire, plusieurs ordonnances visant à régir l’organisation des juridictions et les procédures en cette période de crise ont été prises.

Concernant spécifiquement la procédure civile, deux ordonnances ont été adoptées. Celles-ci ont un impact significatif sur les délais et les procédures d’une part, et sur l’organisation judiciaire en matière non pénale d’autre part.

Coronavirus Covid-19 : l’Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale

Charlotte Desfontaines, Avocat

Afin d’assurer la continuité de l’activité des juridictions pénales nécessaire au maintien de l’ordre public, le gouvernement a pris l’Ordonnance du 25 mars 2020 dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020, cette ordonnance adaptant les règles de procédure pénale, adaptation nécessaire à la crise sanitaire actuellement traversée par la France.

Ces dérogations aux règles habituellement applicables en procédure pénale ont été prises avant tout pour des raisons sanitaires évidentes, afin de réduire les contacts physiques, mais aussi afin d’assurer la continuité du service public de la Justice, service qui, dans le cadre du service minimum, ne peut se permettre d’être totalement à l’arrêt.

Uber : les chauffeurs sont des salariés selon la Cour de cassation !

Sara Bellahouel, Avocat

Plus d’un an après l’arrêt Take Eat Easy dans lequel la Chambre Sociale de la Cour de cassation avait pour la première fois, statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique et reconnu l’existence d’un contrat de travail, elle prend pour la deuxième fois position à propos des travailleurs des plateformes, cette fois avec la très célèbre société Uber.

La Chambre Sociale réitère sa position dans un arrêt du 4 mars 2020[3] et confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019 : le contrat liant Uber à ses 28.000 chauffeurs en France s’analyse en un contrat de travail !

Contributions d'Experts

Nous avons le plaisir de publier dans ce numéro quatre contributions sur des sujets fiscaux et douaniers rédigées respectivement par Renaud Roquebert et Stanislas Roquebert, avocats associés au sein du Cabinet français Lighthouse LHLF – société d’avocats, spécialisé en fiscalité et droit douanier.

Suspension des contrôles fiscaux et douaniers : Qui, quand, comment ?

Renaud Roquebert et Stanislas Roquebert, Avocats

Prorogation des délais de procédure échus pendant la période d'état d'urgence sanitaire : Quels impacts en matière fiscale et douanière ?

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, publiée au JORF le 26 mars 2020 prévoit la suspension et la prorogation des délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et la fin d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Les articles 10 et 11 de l'ordonnance prévoient un certain de nombre de mesures concernant les matières fiscales et douanières.

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Facilités de paiement des dettes fiscales : Pour qui et quelles procédures ?

Renaud Roquebert, Avocat

Alors que les annonces gouvernementales, textes législatifs et autres publications réglementaires en réaction à l'épidémie de Covid-19 se multiplient, l'état applicable du droit et sa lisibilité pour les contribuables en pâtit. Le 31 mars 2020, Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics, annonçait un report de la campagne déclarative d'impôt sur le revenu 2020.

Dans ce contexte, cette contribution propose un état des lieux sur les facilités de paiement et autres mesures fiscales existantes afin de soulager les contribuables en ces temps perturbés.

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Mesures douanières exceptionnelles de soutien aux entreprises et facilités de paiement

Stanislas Roquebert, Avocat

L’administration des douanes prévoit des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises – facilités de paiement afin d’aider les opérateurs économiques à traverser la crise sanitaire : un champ d’application étendu et un plan d’action remarquable.

Ces mesures ont un champ d’application très large. En revanche, afin d'en bénéficier, les opérateurs doivent répondre à des conditions de forme et de fond.

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Opportunités d’amélioration de la trésorerie : report de paiement des impôts directs et assouplissement de calcul de la TVA. Où en est-on au 8 avril 2020 ?

Renaud Roquebert, Avocat

Les mesures liées au COVID-19 se multiplient. Dans ce contexte, s’il faut noter la réactivité remarquable du Gouvernement, il est évident que l'application de la règle fiscale se complexifie dans le tohue-bohue de toutes les annonces et mesures Gouvernementales, dont certaines peuvent sembler contradictoires.

A ce titre, deux thématiques en particulier offrent des opportunités d’amélioration de la trésorerie pour les entreprises : le report du paiement des impôts directs dus au titre du mois d'avril et les mesures d’assouplissement de calcul de la TVA due pendant la période de confinement.

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Perspective Internationale

La pandémie de Covid-19 est une tragédie humaine et une crise sanitaire mondiale qui touche des milliards de personnes dans le monde. Elle a également un impact de plus en plus dévastateur sur l'économie mondiale. Pour tenter d’atténuer ses effets économiques et financiers, les gouvernements du monde entier prennent des mesures et des dispositions pour soutenir l'emploi et aider les entreprises.

Le World Law Group, un réseau de 59 grands cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a mis en place une centralisation de l’ensemble des articles et contributions de ses membres sur l’impact local du Covid-19 et les mesures d’aide et de soutien aux entreprises adoptées par les différents pays où le World Law Group est représenté.

Accéder au Global COVID-19 Resource Center du World Law Group

Publications - Awards

Nous sommes heureux d’annoncer que notre Cabinet a reçu les prix suivants de la part du site Mondaq, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de contenus professionnels et de conseils en ligne :

Prix du « Most Popular Article In France, March 2020 » pour l’article de Catherine Nommick intitulé « Covid-19: What measures to prevent business failures? ». La version française de cet article est disponible sur notre Blog « Coronavirus : Quelles mesures pour anticiper les défaillances des entreprises ? ».

Prix du « Contributor Most Read in France, March 2020 ».

Prix du « Contributor Most Read in France, February 2020 ».

Chaque mois, la plateforme Mondaq publie des centaines d’articles rédigés par des contributeurs de plus de 80 pays à travers le monde et analyse ses différents journaux d’événements afin de déterminer quels contributeurs ont connu le plus grand nombre de visites et quels articles ont été les plus consultés au cours du mois écoulé.