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Finding the Exit: SEC Proposes to Streamline Deregistration Rules for Foreign Private Issuers

février 2007

Washington-contribution-expert

Titre de la contribution :  Finding the Exit: SEC Proposes to Streamline Deregistration Rules for Foreign Private Issuers

Juridiction : USA

Auteurs : Richard Baltz et Amir Zaïdi

Cabinet : Arnold & Porter,

Thème : Cette contribution décrit les mécanismes actuels mis en place par la Securities Exchange Commission applicables aux émetteurs privés d’instruments financiers, pointe leurs lacunes et nous offre un aperçu des nouvelles règles envisagées visant à une simplification de la procédure de « deregistration ».

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