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Toutes les publications de Constance de Courville

Constance de Courville

Avocat au Barreau de Paris

12 septembre 2019

La validation du barème Macron par la Cour de cassation

Dans le prolongement de la « saga » sur le barème Macron, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu sur la compatibilité du barème obligatoire d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse avec des normes européennes et internationales.

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30 janvier 2019

La résistance des juges face au barème Macron

Plus d’un an après la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de faire débat. Quatre Conseils de prud’hommes ont récemment reconnu l’inconventionnalité de cette mesure phare des ordonnances Macron. Le barème obligatoire des indemnités applicables en […]

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30 mai 2018

Le comité social et économique : la nouvelle institution représentative du personnel issue de l’ordonnance n°2017-1386

La fusion des institutions représentatives du personnel en une instance unique nommée « le Comité Social et Economique » (CSE) est l’une des mesures phares de l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017. S’il était déjà possible de regrouper les différentes institutions représentatives du personnel, notamment au sein d’une « Délégation Unique du Personnel », cela n’est désormais plus […]

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