Publications internationales

Conçu comme un outil pratique de référence pour toutes les entités concernées par des opérations de fusions et d’acquisitions, le WLG Merger Control Guide 2020 fournit un aperçu des mécanismes de contrôle des concentrations dans 91 pays à travers le monde.

Ce rapport propose un aperçu des principales priorités et des principaux défis en matière de politique commerciale dans plusieurs pays, en présentant les spécificités locales en matière de commerce international et en précisant les mesures concrètes appliquées.

La seconde édition de ce Guide propose, comme la première édition à laquelle Soulier Avocats avait déjà collaboré,une analyse comparative du cadre juridique et des principales réglementations régissant les relations avec les autorités gouvernementales et les activités de lobbying dans les principales juridictions à travers le monde.

Les engagements de non-concurrence visent notamment à protéger les informations confidentielles des entreprises, leurs secrets d’affaires et leurs relations clients, et permettent ainsi de prévenir la concurrence déloyale. Toutefois, la force exécutoire de tels accords et leurs conditions de mise en œuvre varient considérablement d’un pays à l’autre.

Pour les sociétés se développant à l’international, il est fondamental de bien connaître les règles de concurrence en vigueur au sein de chacun des pays dans lesquels elles opèrent, et ce afin d’exercer leurs activités dans le respect de ces règles.

La mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire  d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.