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Contentieux et Arbitrage

Soulier Avocats défend les intérêts d’entreprises françaises et étrangères et de leurs dirigeants ou actionnaires, dans le cadre de contentieux souvent complexes devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales.

Soulier Avocats intervient, en demande comme en défense, devant tous les types et degrés de juridictions et les autorités administratives indépendantes. Les avocats de Soulier Avocats ont une solide pratique de l’arbitrage interne et international. Ils ont soutenu, avec succès, des questions prioritaires de constitutionnalité devant la plus haute juridiction étatique, le Conseil Constitutionnel.

Les avocats de Soulier Avocats interviennent à tous les stades du litige, en amont dans les situations précontentieuses, devant les juges d’instruction dans le cadre d’informations judiciaires, devant les tribunaux et autorités indépendantes pour la rédaction des écritures, le suivi de la procédure et les plaidoiries, dans le cadre de négociations transactionnelles, et, enfin, pour assurer l’exécution des décisions, en France ou à l’étranger.

Membres d’associations et de réseaux internationaux et dotés pour la plupart d’une expérience pluriculturelle, les avocats de Soulier Avocats représentent leurs clients dans des contentieux internationaux, en France comme à l’étranger, en collaboration avec des Cabinets étrangers expérimentés et pluridisciplinaires.

Nous intervenons dans de nombreux types de contentieux, et notamment dans les domaines suivants :

Arbitrage

Nous intervenons dans le cadre d’arbitrages ad hoc ou institutionnels tant sur le plan national qu’international.
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Contentieux civil

Soulier Avocats intervient dans toutes les branches du droit civil : contrats, obligations, responsabilité civile et professionnelle, famille, succession, consommation, exécution, etc.
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Contentieux commercial

Soulier Avocats assiste et représente une clientèle de sociétés françaises et étrangères pour le règlement de leurs contentieux commerciaux.
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Contentieux administratif

Soulier Avocats représente ses clients, en demande comme en défense, devant les juridictions administratives de première instance et d’appel.
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Droit Pénal des affaires

Soulier Avocats conseille et assiste des sociétés, mandataires sociaux et actionnaires, dans le cadre de procédures répressives en tant que plaignant ou inculpé
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Contentieux de droit économique

Soulier Avocats est amené à représenter nos clients dans tous les litiges les opposant à leurs partenaires commerciaux
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Contentieux de la propriété intellectuelle

Nous représentons nos clients devant les juridictions spécialisées en matière de contrefaçon de marques et de revendication de propriété de brevets.
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Contentieux social

En matière de droit social, nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et administratives
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Contentieux fiscal

Nos équipes accompagnent leurs clients, personnes physiques ou morales, au cours des opérations de contrôle menées par l’administration fiscale.
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Contentieux bancaire et financier

Soulier Avocats conseille et représente de grandes banques françaises et étrangères devant les juridictions françaises, dans le cadre de litiges les opposant à leurs clients.
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Contentieux boursier

Soulier Avocats est à même de défendre les intérêts de sociétés cotées, de leurs dirigeants, et, d’une manière générale, de toutes les personnes susceptibles d’être sanctionnées en raison d’un manquement ou d’un délit boursier.
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Contentieux en droit des sociétés

Soulier Avocats assiste et représente ses clients dans le cadre d’actions précontentieuses ou de procédures contentieuses devant les juridictions commerciales, arbitrales, civiles et pénales relatives aux différents aspects du droit des sociétés.
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Contentieux immobilier

Soulier Avocats plaide devant les tribunaux d’instance et de grande instance sur l’ensemble du territoire français dans le cadre de litiges relatifs à la propriété privée immobilière de ses clients professionnels ou particuliers.
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Contentieux environnemental

Soulier Avocats représente ses clients devant toutes les juridictions compétentes et dans toutes les situations faisant naître des problématiques liées à l’environnement.
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