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Compliance Information Center

Soulier Avocats accompagne les entreprises de toute taille et en tout secteur d’activités dans le cadre de leurs problématiques juridiques et/ou judiciaires en lien avec la compliance, l’éthique des affaires et la prévention des risques.

Au fil des ans, la gestion du risque est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui font face depuis des décennies à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion de réglementations de plus en plus complexes dans un nombre de domaines en pleine expansion.

Cet enfer réglementaire est pavé de bonnes intentions. Il n’y a pas d’Etat de droit sans des règles opposables à tous : une libre concurrence où les dés ne sont pas pipés, une société où la liberté et les droits de chacun sont protégés et où la corruption est combattue, dans un contexte international de plus en plus pollué par les kleptocraties et les Etats voyous.

La compliance a pris une grande importance en France depuis l’adoption de la loi Sapin 2 en 2016, qui a entendu imposer des règles éthiques en grande partie inspirées par la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Ces règles imposent aux entreprises de mettre en œuvre des dispositifs complexes de surveillance et de contrôle internes en suivant les recommandations de l’Agence Française Anticorruption créée par la loi Sapin 2. L’adoption de ces dispositifs nécessite que les entreprises établissent au préalable une cartographie des risques.

La vocation de notre Compliance Information Center est d’informer les entreprises sur les mesures et les dispositifs de conformité qu’elles doivent impérativement adopter.

Du fait de la diversité de nos domaines d’intervention et de notre culture internationale, notre cabinet est particulièrement armé pour accompagner les entreprises dans la conduite de cet important chantier.

Jean-Luc Soulier, Associé Gérant    

Claire Filliatre, Counsel      

La compliance, c’est quoi ?

La compliance regroupe l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables.
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Prévenir les risques de corruption : une obligation

Soulier Avocats accompagne l’ensemble des acteurs assujettis aux dispositions de la Loi Sapin 2 dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme anti-corruption exhaustif.
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Cartographie des risques

Soulier Avocats accompagne ses clients dans l’élaboration d’une cartographie répondant aux nombreuses exigences légales grâce à une approche méthodologique inspirée des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption.
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Code de conduite

Soulier Avocats accompagne les sociétés et groupes de sociétés opérant en tout secteur d’activité dans l’élaboration d’un code de conduite définissant et illustrant les différents types de situations de risque et les comportements devant être proscrits.
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Dispositif d’alerte interne

Soulier Avocats accompagne ses clients à chacune des étapes de la création et de la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte adapté conforme aux dispositions légales et réglementaires.
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Dispositif de formation et de sensibilisation

Soulier Avocats accompagne les sociétés et groupes de sociétés dans la mise en œuvre de dispositifs de sensibilisation et de formation adaptés permettant de favoriser l’appropriation des valeurs et de la culture d’intégrité de l’entreprise par l’ensemble des collaborateurs, et de limiter les situations et comportements à risque.
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Dispositif d’évaluation de l’intégrité des tiers

Soulier Avocats assiste ses clients dans la définition et la mise en œuvre de procédures d’évaluation de l’intégrité grâce une approche méthodologique multi-phase inspirée des dernières recommandations de l’Agence française anticorruption.
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