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Contributions d’experts

Nous sommes heureux d’accueillir dans cet Espace des contributions de professionnels du droit appartenant à de grands Cabinets étrangers avec lesquels nous collaborons régulièrement sur des dossiers internationaux.

Dans le contexte actuel de mondialisation et d’évolutions permanentes, ces contributions constituent des fenêtres sur le monde permettant de mieux appréhender, au travers du prisme de l’analyse juridique, les profondes mutations structurelles, institutionnelles et économiques qui affectent l’ensemble de nos sociétés contemporaines.

Ces articles regroupent également des informations précieuses pour les entreprises désireuses de développer ou consolider leurs activités à l’international.

Contributions d’experts récentes

novembre 2022

Force Majeure and COVID-19 – Porter Airlines v. Nieuport Aviation Trial Decision

La pandémie de Covid-19 a confronté les entreprises à des défis sans précédent. Il était inévitable qu’elle génère des contentieux et que les tribunaux soient appelés à interpréter des clauses contractuelles ordinaires dans ces circonstances incontestablement extraordinaires. La possibilité pour des parties contractuelles d’invoquer l’existence d’une clause de force majeure (parfois dénommée en anglais « act of God clause ») en réponse à la pandémie de Covid-19 est une question qui a fait l’objet de nombreuses spéculations au début de la crise sanitaire.

Dans l’affaire Porter Airlines Inc. v. Nieuport Aviation Infrastructure Partners GP, la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario a récemment examiné notamment si la clause de force majeure était de nature à libérer Porter de certaines de ses obligations contractuelles.

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octobre 2022

Responsible AI: Managing Risk in an Evolving Regulatory and Legal Landscape

L’Intelligence Artificielle (« IA ») dynamise l’innovation dans tous les secteurs d’activité et joue un rôle de plus en plus important dans notre vie quotidienne. L’IA (et, plus largement, les algorithmes) est utilisée dans les diagnostics, les dispositifs médicaux, la fabrication de dispositifs, la découverte et la production de médicaments, l’industrie manufacturière, la maison connectée et les appareils de technologie portable, ainsi que dans le secteur automobile. L’IA peut profiter à l’ensemble de la société de diverses façons, notamment en améliorant l’efficacité, en facilitant l’accès à des informations précieuses et en favorisant la prise de décisions éclairées.

Toutefois, pour reprendre les mots de Winston Churchill (ou de Spider-Man), de grandes capacités d’intelligence artificielle impliquent de grandes responsabilités.

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septembre 2022

Norway propose data centre law

Le Ministère norvégien des Collectivités Locales et du Développement Régional a proposé de modifier la loi et les règlements norvégiens sur les communications électroniques afin d’introduire un certain nombre d’exigences légales pour les data centers.

Le Ministère propose notamment que les data centers soient tenus de s’enregistrer et de se conformer à un ensemble d’exigences en matière de sécurité. Cette proposition a été soumise à consultation, et la date limite de remise des contributions a été fixé au 9 septembre 2022. La proposition devrait être présentée au Parlement au cours de l’automne.

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