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Contributions d’experts

Nous sommes heureux d’accueillir dans cet Espace des contributions de professionnels du droit appartenant à de grands Cabinets étrangers avec lesquels nous collaborons régulièrement sur des dossiers internationaux.

Dans le contexte actuel de mondialisation et d’évolutions permanentes, ces contributions constituent des fenêtres sur le monde permettant de mieux appréhender, au travers du prisme de l’analyse juridique, les profondes mutations structurelles, institutionnelles et économiques qui affectent l’ensemble de nos sociétés contemporaines.

Ces articles regroupent également des informations précieuses pour les entreprises désireuses de développer ou consolider leurs activités à l’international.

Contributions d’experts récentes

juin 2022

The new European patent system

Le 19 janvier 2022 a marqué l’entrée en vigueur du protocole sur l’application provisoire de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court Agreement en anglais).

Les derniers préparatifs sont désormais pleinement entamés afin de finaliser le travail de recrutement des juges, la mise en place des systèmes de gestion des affaires et la résolution d’un certain nombre d’autres questions d’ordre pratique.

Selon un calendrier réaliste, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) devrait être opérationnelle début 2023.

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mai 2022

UK Employment Fact Sheet 2022

Alors que nous commençons à entrevoir la fin de la pandémie de Covid-19, le monde du droit du travail britannique continue également d’évoluer.

Cette Fact Sheet élaborée par nos amis de Faegre Drinker présente les principaux taux et limites en matière de droit social en vigueur au Royaume-Uni depuis le début du mois d’avril.

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