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Contributions d’experts

Nous sommes heureux d’accueillir dans cet Espace des contributions de professionnels du droit appartenant à de grands Cabinets étrangers avec lesquels nous collaborons régulièrement sur des dossiers internationaux.

Dans le contexte actuel de mondialisation et d’évolutions permanentes, ces contributions constituent des fenêtres sur le monde permettant de mieux appréhender, au travers du prisme de l’analyse juridique, les profondes mutations structurelles, institutionnelles et économiques qui affectent l’ensemble de nos sociétés contemporaines.

Ces articles regroupent également des informations précieuses pour les entreprises désireuses de développer ou consolider leurs activités à l’international.

Contributions d’experts récentes

novembre 2021

China’s Data Cross-border Rules are about to Fall into Place-Comments on the Measures for Security Assessment of Data Cross-border Transfer (Exposure Draft)

Le 29 octobre 2021, l’Administration du cyberespace de Chine a publié un avis sur les mesures d’évaluation de la sécurité des transferts transfrontaliers de données.

Ce projet, met en exergue un contrôle global et strict des transferts transfrontaliers de données et fournit des directives de conformité réglementaire plus claires pour les entreprises concernées.

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juin 2021

Transfer Pricing Card 2021

La Transfer Pricing Card 2021 présente les informations les plus récentes concernant les exigences relatives aux prix de transfert dans les Pays Baltes et au Belarus, et propose une comparaison des principales réglementations en la matière applicables au sein de ces pays.

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mai 2021

UK Employment Fact Sheet 2021

Alors que la pandémie continue d’occuper le devant de la scène, le monde du droit du travail britannique continue également d’évoluer.

Cette Fact Sheet élaborée par nos amis de Faegre Drinker présente les principaux taux et limites en matière de droit social en vigueur au Royaume-Uni depuis le début du mois d’avril.

Même si cette Fact Sheet est naturellement susceptible de ne pas contenir tous les détails de chaque droit, elle présente néanmoins les éléments chiffrés les plus utiles et constituera un guide pratique de référence pour tous les professionnels des ressources humaines et du droit.

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