menu

Contributions d’experts

Nous sommes heureux d’accueillir dans cet Espace des contributions de professionnels du droit appartenant à de grands Cabinets étrangers avec lesquels nous collaborons régulièrement sur des dossiers internationaux.

Dans le contexte actuel de mondialisation et d’évolutions permanentes, ces contributions constituent des fenêtres sur le monde permettant de mieux appréhender, au travers du prisme de l’analyse juridique, les profondes mutations structurelles, institutionnelles et économiques qui affectent l’ensemble de nos sociétés contemporaines.

Ces articles regroupent également des informations précieuses pour les entreprises désireuses de développer ou consolider leurs activités à l’international.

Contributions d’experts récentes

mai 2021

UK Employment Fact Sheet 2021

Alors que la pandémie continue d’occuper le devant de la scène, le monde du droit du travail britannique continue également d’évoluer.

Cette Fact Sheet élaborée par nos amis de Faegre Drinker présente les principaux taux et limites en matière de droit social en vigueur au Royaume-Uni depuis le début du mois d’avril.

Même si cette Fact Sheet est naturellement susceptible de ne pas contenir tous les détails de chaque droit, elle présente néanmoins les éléments chiffrés les plus utiles et constituera un guide pratique de référence pour tous les professionnels des ressources humaines et du droit.

Lire la suite
mars 2021

New Peruvian Merger Control Complementary Regulations

Par Décret Suprême n°039-2021-PCM, le gouvernement péruvien a approuvé le Règlement de la Loi n°31112 (“Règlement”) établissant un mécanisme de contrôle préalable des opérations de concentration. Le Règlement a été publié au Journal officiel El Peruano le 4 mars 2021.

Sous réserve de l’adaptation du Règlement de la Loi sur l’organisation et les fonctions de l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) et d’autres instruments complémentaires, il est possible que la Loi n°3111 établissant un mécanisme de contrôle préalable des opérations de concentration et le Règlement entrent en vigueur dans la première quinzaine d’avril 2021.

Lire la suite
février 2021

Golden Visa: Changes to the rules on obtaining a residence permit for investment in Portugal

Une habilitation législative figurant au budget 2020 de l’État a autorisé le gouvernement à aménager les modalités relatives aux permis de séjour pour activité d’investissement prévues par la loi 23/2007 du 4 juillet avant la fin de l’année 2020. L’objectif est d’encourager les investissements dans les zones intérieures, la régénération urbaine, le patrimoine culturel, les activités à haute valeur environnementale ou sociale, ainsi que les investissements productifs et la création d’emplois.

Dans ce contexte, conformément à la communication du Conseil des Ministres du 22 décembre 2020, le décret-loi modifiant le régime juridique des permis de séjour pour activité d’investissement a été approuvé et finalement publié le 12 février 2021.

Lire la suite