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Contributions d’experts

Nous sommes heureux d’accueillir dans cet Espace des contributions de professionnels du droit appartenant à de grands Cabinets étrangers avec lesquels nous collaborons régulièrement sur des dossiers internationaux.

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Dans le contexte actuel de mondialisation et d’évolutions permanentes, ces contributions constituent des fenêtres sur le monde permettant de mieux appréhender, au travers du prisme de l’analyse juridique, les profondes mutations structurelles, institutionnelles et économiques qui affectent l’ensemble de nos sociétés contemporaines.

Ces articles regroupent également des informations précieuses pour les entreprises désireuses de développer ou consolider leurs activités à l’international.

2017

Sep 2017
New Law regarding the posting of workers and its implications for posting companies
Le Parlement Luxembourgeois a adopté une nouvelle loi concernant le détachement de travailleurs qui transpose en droit interne la Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 (la « Directive d’Application ») relative à l'exécution de la Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (La « Directive Travailleurs Détachés »).
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Juin 2017
L’exécution des décisions de justice au Royaume-Uni et en France post-Brexit
Faire exécuter une décision de justice dans un autre pays dans les plus brefs délais est un enjeu crucial pour les sociétés multinationales. Par conséquent, il est capital de comprendre comment fonctionne la procédure d’exécution à l’étranger avant d’entamer toute démarche en ce sens.
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Mai 2017
Lobbying (Scotland) Act 2016
Le Lobbying (Scotland) Act 2016 a reçu l’assentiment royal le 14 avril 2016 ; toutefois, ses dispositions fondamentales ne sont pas encore applicables.
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2016

Déc 2016
Aujourd'hui, être présent sur les réseaux sociaux est indispensable pour développer et fidéliser votre clientèle
L’usage grandissant d’internet a modifié le comportement des français et leur rapport à la consommation. Aujourd’hui, la France compte près de 50 millions d’internautes, et 92% des entreprises sont présentes sur internet.
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Déc 2016
Post-Election Analysis 2016: Trade
Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Post-Election Analysis 2016: Trade, rédigée par nos confrères Raul R. Herrera, associé, J. David Park, associé, Dana Weekes, collaboratrice, et Amy Davenport, senior policy specialist, au sein du Cabinet américain Arnold & Porter LLP.
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Nov 2016
La communication de crise, une assurance sur la réputation de l’entreprise
Accident, mouvement social, crise financière, fait d’actualité, action de groupe… de multiples raisons plus ou moins graves sont susceptibles d’engendrer une couverture médiatique négative pour une entreprise quelles que soient son activité, sa taille, sa localisation, sa notoriété.
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2015

Nov 2015
Keeping in step with worldwide arbitral norms – recent developments in Singapore
Fidèle à sa réputation de place d’arbitrage privilégiée, Singapour vient de modifier sa législation afin d’aligner son corpus de règles sur les bonnes pratiques mondiales en matière d’arbitrage. Les nouvelles dispositions viennent notamment préciser les pouvoirs de l’arbitre d’urgence et les mécanismes de prescription applicables aux demandes soumises à un droit étranger.
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Oct 2015
Les lois de l’adaptation de l’entreprise (étrangère) en France
Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée « Les lois de l’adaptation de l’entreprise (étrangère ?) en France » rédigée par M. Gilles SABART, Directeur régional Lyon Sud-est au sein du groupe Alixio, groupe de conseil en stratégie sociale, management du changement et communication.
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Sep 2015
Guidelines of the Electric Market
Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Gender Diversity on Boards - Is it time for quotas in Argentina? rédigée par notre confrère Liliana Arauz, associée au sein du Cabinet argentin Alfaro Abogados.
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2014

Déc 2014
Changes to Irish Employment Permits Legislation
Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Changes to Irish Employment Permits Legislation, rédigée par nos confrères Ger Connolly et Jane Pilkington, associés, et Avril Daly et Caragh Deasy, collaboratrices, au sein du Cabinet irlandais Mason Hayes & Curran. Une nouvelle législation en matière de permis de travail est devenue applicable sur le territoire irlandais le 1er octobre dernier, suite à l’entrée en vigueur de l’Employment Permits (Amendment) Act 2014. Cette contribution propose un aperçu des différentes catégories de permis de travail consacrées par ledit Act et propose une analyse des conséquences pratiques que le comblement de certaines lacunes législatives est susceptible d’engendrer tant pour les salariés que pour les entreprises.
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Sep 2014
Simple Mistakes and Human Errors – What Can be Learned from Accidental Data Breaches
Alors que les implications techniques de sécurisation des données, telles que le cryptage, les pare-feux et les “systèmes de contrôle d’accès” attirent l’attention tant des avocats spécialisés
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Août 2014
New Rules on Takeover Bids
Depuis le 1 juillet dernier, un nouveau cadre réglementaire, plus détaillé et plus contraignant que le précédent, s’applique aux offres publiques d’achat visant les sociétés cotées. Ce nouveau dispositif est le fruit d’une profonde refonte des règles applicables en la matière réalisée par l’autorité des marchés financiers danoise.
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2013

Déc 2013
Mediation – Not for real litigators?
Cette contribution propose un état des lieux du processus de médiation, mode alternatif de résolution des litiges plus rapide, plus efficace et moins onéreux que le contentieux
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Nov 2013
Buyers Beware! New Environmental Due Diligence Standard Issued
Cette contribution revient sur l’adoption récente par l’ASTM International (l'une des plus importantes organisations
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Sep 2013
Litigation Process in Denmark
Cette contribution vise à fournir à toute personne confrontée à une procédure judiciaire au Danemark, que ce soit en qualité de défendeur ou demandeur, des informations
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2012

Nov 2012
Competition Law in ASEAN: A South-East Asian Perspective
L’adoption d’une législation nationale en matière de concurrence à l’horizon 2015 constitue,
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Sep 2012
Foreign Investment Law
Cette contribution revient sur les évolutions législatives récentes en matière d’investissements étrangers, notamment sur l’assouplissement des conditions applicables
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Juin 2012
OSHA Updates Chemical Workplace Safety Regulations to Conform with International Standards
Cette contribution propose un aperçu de la refonte du Hazard Communication Standard
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2009

Nov 2009
Competition Amendment Act signed into Law
Cette contribution propose un aperçu des nouvelles dispositions légales sud-africaines en matière de droit de la concurrence
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Sep 2009
Need for Compliance with the Competition Act, 2002
Cette contribution propose un aperçu des nouvelles dispositions légales indiennes en matière de droit de la concurrence,
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Juil 2009
American Discovery Methods for International Arbitration
Cette contribution analyse la possibilité pour une partie à un arbitrage international privé de mettre en œuvre la procédure de discovery aux Etats-Unis.
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2008

Déc 2008
Doing Business in the United States: The Basics
Cette contribution présente de façon synthétique l’ensemble des informations pratiques indispensables à toute personne désireuse d’investir
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Nov 2008
New SICAR legislation now in force Go ahead for multiple compartments
Cette contribution explique les récentes améliorations apportées à la SICAR (Société d’Investissement en Capital
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Oct 2008
Implementation Begins on United States Emergency Financial Relief Program
Cette contribution propose une analyse synthétique des mécanismes de soutien mis en œuvre par l’administration
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2007

Nov 2007
Privatizations: an overview
Cette contribution propose une analyse du mouvement de retrait de la cote observé depuis quelques mois sur les marchés de capitaux malaysiens.
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Oct 2007
No-hire clauses – Agreements between companies which restrict or may restrict the employment opportunities of employees
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Sep 2007
Financial Assistance Squeeze-Outs and Delistings
Cette contribution apporte un éclairage sur les problématiques juridiques liées aux retraits de la cote et aux transferts d’actifs de sociétés
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2006

Déc 2006
The Companies Act 2006 – Directors Duties and Derivative Action
Cette contribution récapitule les principales dispositions du Companies Act 2006 modifiant la législation anglaise du droit des sociétés.
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Nov 2006
Acquiring Canadian Income Trusts
Cette contribution concerne la prochaine réforme du traitement fiscal de certaines catégories de fonds d'investissement (Income trusts).
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Oct 2006
Financial Entities Law of Argentina – Scope of Application
Cette contribution décrypte les modalités d'application de la Loi sur les Entités Financières et les obligations imposées aux entreprises
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