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Contributions d’experts

Nous sommes heureux d’accueillir dans cet Espace des contributions de professionnels du droit appartenant à de grands Cabinets étrangers avec lesquels nous collaborons régulièrement sur des dossiers internationaux.

Dans le contexte actuel de mondialisation et d’évolutions permanentes, ces contributions constituent des fenêtres sur le monde permettant de mieux appréhender, au travers du prisme de l’analyse juridique, les profondes mutations structurelles, institutionnelles et économiques qui affectent l’ensemble de nos sociétés contemporaines.

Ces articles regroupent également des informations précieuses pour les entreprises désireuses de développer ou consolider leurs activités à l’international.

Contributions d’experts récentes

décembre 2019

Posting of employees to Poland as part of the provision of services – experiences from inspections carried out by the National Labor Inspectorate

L’une des prérogatives de l’Inspection Nationale du Travail (Państwowa Inspekcja Pracy) est de contrôler les employeurs étrangers détachant des travailleurs en Pologne dans le cadre d’une prestation de services. Les résultats des contrôles effectués montrent que, dans de nombreux cas, les employeurs étrangers n’ont aucune connaissance des obligations spécifiques qui leur sont imposées aux termes de la loi polonaise.

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octobre 2019

INCOTERMS® 2020 Changes Rules for Buyers, Sellers and Shippers of Goods in International Trade

La Chambre de commerce internationale a récemment publié les INCOTERMS® 2020 (abréviation de International Commercial Terms), lesquels entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Les INCOTERMS 2020 constituent un cadre actualisé et un ensemble normalisé de définitions pour les termes les plus couramment utilisés dans les transactions commerciales internationales (ainsi que pour certains termes moins courants mais utilisés à des fins spécifiques).

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