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Actualités

24 décembre 2020 | Laure Marolleau

Mélanges dangereux et urgence sanitaire, prêts pour l’échéance du premier janvier 2021 ?

Les entreprises qui mettent sur le marché des mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres de l’Union européenne. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.

L’obligation de notification basée sur la nouvelle annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) s’applique à compter du 1er janvier 2021.

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24 décembre 2020 | Catherine Nommick

Les baux commerciaux à l’épreuve du Covid-19

La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de l’activité qui en a résulté, ont provoqué de vives tensions entre bailleurs et locataires commerciaux, déjà portées pour certaines devant les tribunaux français. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est venue compléter les mesures prises par le gouvernement dès mars 2020 concernant l’exécution des baux commerciaux.

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24 décembre 2020 | Palesa Hove

Le co-emploi dans un groupe : une nouvelle définition pour une situation exceptionnelle

Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de cassation réaffirme le caractère exceptionnel du co-emploi en donnant une nouvelle définition de ses éléments constitutifs.

Cette définition plus restrictive, tout en renforçant le caractère exceptionnel de la situation de co-emploi, devrait avoir un effet dissuasif à l’égard des salariés qui souhaiteraient s’en prévaloir.

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27 novembre 2020 | Laure Marolleau

Données personnelles : plus de 3 millions d’euros d’amende pour CARREFOUR

Saisie de plusieurs plaintes à l’encontre du groupe CARREFOUR, la CNIL a effectué des contrôles entre mai et juillet 2019 auprès des sociétés CARREFOUR FRANCE (secteur de la grande distribution) et CARREFOUR BANQUE (secteur bancaire).

À cette occasion, la CNIL a constaté des manquements concernant le traitement des données des clients et des utilisateurs potentiels et ainsi sanctionné la société CARREFOUR FRANCE d’une amende de 2 250 000 euros et la société CARREFOUR BANQUE d’une amende de 800 000 euros. Les manquements concernent principalement l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits.

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24 novembre 2020 | Palesa Hove

Deuxième vague du COVID -19 : le télétravail est désormais la règle

Dans un « Questions-réponses » diffusé sur son site internet et à jour au 17 novembre 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur le télétravail dans le cadre de la « deuxième vague » de l’épidémie de COVID 19.
Si dans les versions précédentes du protocole sanitaire le télétravail était « recommandé », depuis le 29 octobre 2020 le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent.

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