menu

Contributions

18 mai 2020

La nécessaire adaptation des politiques de fiscalité internationale des entreprises a la crise du Covid-19

Les économies de l’ensemble des pays de la planète traversent une crise sans précédent depuis la Grande Dépression des années 1930.

Dans ce contexte, les entreprises de toute taille doivent s’adapter à des changements rapides afin de pouvoir garantir leur survie économique et opérationnelle. En matière de fiscalité, ces changements se traduisent majoritairement par des dispositifs leur permettant de piloter leur trésorerie. Si les entreprises ont, à juste titre, orienté leurs premiers efforts vers la compréhension de ces nouveaux mécanismes, il est crucial d’anticiper l’impact plus large de cette crise sur les politiques de fiscalité internationale des entreprises, concernant principalement, mais pas uniquement, les sujets prix de transfert et douanes.

Lire la suite
18 mai 2020

Proposition de report du paquet TVA « e-commerce »

Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié une proposition de Directive visant à reporter de six mois l’entrée en vigueur du Paquet TVA relatif au commerce électronique.

Pour mémoire, la Directive 2017/2455, adopté le 5 décembre 2017, réforme en profondeur le régime TVA applicable aux opérations de commerce en ligne.

Ce premier texte a, par la suite, été complété par d’autres Directives (i.e. Directive 2019/1995 et la Directive 2020/284) afin, notamment, d’adapter le régime des ventes à distance de biens et de réformer les obligations des prestataires de service de paiement intervenant dans des opérations de commerce en ligne.

Lire la suite
18 mai 2020

Enregistrement dématérialisé

Mesure de tempérament du dépôt à la formalité de l’enregistrement des actes concernant la vie des entreprises.

Le 11 mai dernier, l’administration fiscale a publié un nouveau BOFiP (BOI-DJC-COVID19-50-20200511) « afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent ».

Ainsi, « il est admis que le dépôt des actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement soit effectué par voie dématérialisée (courriel) ».

Lire la suite
18 mai 2020

Taux de TVA réduit pour les équipements sanitaires

Application du taux réduit de TVA de 5,5% aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (jusqu’au 31 décembre 2021)

Suite à la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, l’article 278-0 bis, K bis (masques et tenues de protection) et K ter (produits destinés à l’hygiène corporelle) du Code Général des Impôts a été créé.

Cette contribution analyse les impacts de cette décision en matière de TVA et en matière douanière.

Lire la suite
29 avril 2020

Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur la Directive TVA dite « Quick Fixes »

Les entreprises se concentrent aujourd’hui sur la mise en œuvre des mesures fiscales exceptionnelles prises par le Gouvernement afin de gérer au mieux leur trésorerie. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la crise du Covid-19 peut avoir des conséquences importantes au regard de certaines règles fiscales existantes.

Ainsi, à rebours des annonces du Gouvernement focalisées sur des problématiques de fiscalité directe, notre attention a été retenue sur les conséquences que pourrait avoir la crise sanitaire actuelle sur l’application des règles de TVA dites « Quick Fixes »1 applicables depuis le 1er janvier 2020.

Lire la suite
29 avril 2020

Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur les méthodes de financement : focus sur les abandons de créances

Dans le contexte actuel de la crise du Covid-19, les entreprises en difficultés sont à la recherche de solutions efficientes pour limiter les conséquences financières découlant de cette crise. Si elles peuvent bénéficier des facilités de paiements et autres mesures fiscales adoptées en urgence par le Gouvernement, des mécanismes déjà existants permettant d’améliorer leur trésorerie peuvent être mis en place.
Dans le contexte actuel où nombres d’activités sont à l’arrêt partiel, voire total, l’abandon de créances peut s’avérer être une option intéressante pour les entreprises afin de permettre le maintien des relations commerciales et d’assurer la continuité de leur activité autant que faire se peut

Lire la suite

Tous les articles sont affichés

Dernière page

Page suivante

Charger plus