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Contributions

1 juin 2020

Panorama mondial des mesures fiscales et douanières mises en œuvre en réponse à la crise sanitaire du covid-19

La crise sanitaire du Covid-19 touche actuellement la quasi-totalité de la planète depuis près de six mois. Au plus fort de la période de confinement, nous étions alors près de 4 milliards de personnes appelées à rester chez nous, soit la moitié de la population mondiale. Inévitablement, la crise sanitaire s’est alors accompagnée d’une crise […]

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1 juin 2020

Check-up List – Taxes et douanes

Taxes & Douanes : le temps est venu de faire un check-up !!!

Le confinement prend fin (partiellement), il est temps de reprendre totalement le contrôle !

La fiscalité et la douane sont, plus que jamais, des outils stratégiques au service des entreprises et de leur développement, spécialement pour rebondir en sortie de crise et sans attendre les plans de relances. Pour ce faire, nous avons réalisé un « health check-up » développant les trois grands thèmes suivants : (i) la revue des décisions fiscales et douanières prises pendant la crise sanitaire, (ii) les points de vigilance à traiter dans l’immédiat, et (iii) la sécurisation et l’optimisation des échanges internationaux.

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1 juin 2020

Masques de protection et produits d’hygiène bénéficiant du taux réduit de TVA : publication des commentaires administratifs

Nouvelle actualité concernant l’application du taux réduit de TVA de 5,5% aux masques de protection et produits d’hygiène après la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 créant l’article 278-0 bis, K bis et K ter du Code Général des Impôts et celle de l’arrêté listant les caractéristiques que doivent revêtir ces produits.

En effet, le 26 mai dernier, l’administration fiscale a publié ses commentaires relatifs à cette nouvelle mesure fiscale (BOI-TVA-LIQ-30-10-55-20200526). Deux enseignements principaux sont à retenir.

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18 mai 2020

La nécessaire adaptation des politiques de fiscalité internationale des entreprises a la crise du Covid-19

Les économies de l’ensemble des pays de la planète traversent une crise sans précédent depuis la Grande Dépression des années 1930.

Dans ce contexte, les entreprises de toute taille doivent s’adapter à des changements rapides afin de pouvoir garantir leur survie économique et opérationnelle. En matière de fiscalité, ces changements se traduisent majoritairement par des dispositifs leur permettant de piloter leur trésorerie. Si les entreprises ont, à juste titre, orienté leurs premiers efforts vers la compréhension de ces nouveaux mécanismes, il est crucial d’anticiper l’impact plus large de cette crise sur les politiques de fiscalité internationale des entreprises, concernant principalement, mais pas uniquement, les sujets prix de transfert et douanes.

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18 mai 2020

Proposition de report du paquet TVA « e-commerce »

Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié une proposition de Directive visant à reporter de six mois l’entrée en vigueur du Paquet TVA relatif au commerce électronique.

Pour mémoire, la Directive 2017/2455, adopté le 5 décembre 2017, réforme en profondeur le régime TVA applicable aux opérations de commerce en ligne.

Ce premier texte a, par la suite, été complété par d’autres Directives (i.e. Directive 2019/1995 et la Directive 2020/284) afin, notamment, d’adapter le régime des ventes à distance de biens et de réformer les obligations des prestataires de service de paiement intervenant dans des opérations de commerce en ligne.

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18 mai 2020

Enregistrement dématérialisé

Mesure de tempérament du dépôt à la formalité de l’enregistrement des actes concernant la vie des entreprises.

Le 11 mai dernier, l’administration fiscale a publié un nouveau BOFiP (BOI-DJC-COVID19-50-20200511) « afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent ».

Ainsi, « il est admis que le dépôt des actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement soit effectué par voie dématérialisée (courriel) ».

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