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Toutes les publications de Florence Grangerat

Florence Grangerat

Avocat au Barreau de Lyon

30 juin 2020

Capital investissement en France : Modes d’investissement privilégiés par les fonds et mécanismes de protection

Dans le contexte inédit de la crise sanitaire induite par l’épidémie de COVID-19, les transactions en matière de capital-investissement se sont fortement ralenties. Bon nombre de fonds ont, en effet, opté pour une stratégie de repli sur leur portefeuille d’investissement et d’accompagnement de ces participations afin de leur permettre de faire face à des besoins accrus de trésorerie.

Cette crise est aussi l’occasion de prendre du recul sur une année 2019 particulièrement dynamique en matière d’investissement pour le capital-investissement français et de dégager des tendances, tant en ce qui concerne les modes d’investissement jusqu’à présent privilégiés par les investisseurs que sur le plan des protections conférées à ces derniers d’autre part.

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29 avril 2020

Coronavirus Covid-19 : Prorogation des délais d’approbation des comptes annuels des groupements de droit privé

Prise sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19 est venue apporter des dérogations temporaires de nature exceptionnelle en matière notamment d’approbation des comptes.

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30 janvier 2020

Focus sur les modalités de sortie des investisseurs en matière de capital-investissement en France

Le capital-investissement consiste à associer un ou plusieurs entrepreneurs et un ou plusieurs investisseurs financiers, ces derniers apportant un financement à des sociétés non cotées, voire parfois à des sociétés cotées.

En matière de capital-investissement, les investisseurs ont vocation à se désengager à court ou à moyen terme. Plusieurs modalités de sortie s’offrent alors à eux, notamment : cession industrielle, cession à l’équipe de management, cession à un autre fonds d’investissement, ou encore introduction en bourse.

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28 novembre 2019

Le fonctionnement du compte courant d’associés en droit français : des conditions assouplies par la loi Pacte

La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 est venue assouplir les modalités d’apport en compte courant (i) en levant, d’une part, la condition de détention d’au moins 5 % du capital de la société pour les associés et actionnaires, et (ii) en consacrant légalement la validité de l’apport en compte courant pour les présidents de SAS ainsi que pour les directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA et de SAS d’autre part.

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