Nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle à compter du 1er septembre 2023
A compter du 1er septembre 2023, un nouveau régime social s’appliquera à l’indemnité de rupture conventionnelle.
L’indemnité de rupture conventionnelle n’est plus assujettie à un forfait social de 20% mais à une contribution unique de 30%.