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Du fabricant de machines sophistiquées mondialement connu à l’entreprise modeste qui fait installer un système de climatisation dans ses locaux par un prestataire, toute société peut se trouver un jour confrontée à un litige présentant des considérations techniques complexes, nécessitant la tenue d’une expertise judiciaire.

Ces mesures d’instruction spécifiques sont quasiment inévitables dans ce type de contentieux.

Les entreprises doivent donc comprendre les rouages des expertises judiciaires afin de s’assurer qu’elles soient menées dans des conditions garantissant le respect de leurs droits.

Dans le monde des affaires, les entreprises peuvent subir divers préjudices dus à des comportements fautifs de concurrents, partenaires ou autres acteurs économiques. Comprendre les mécanismes d’indemnisation est essentiel pour les sociétés qui souhaitent défendre leurs intérêts.

Il est ainsi important de situer le champ du préjudice indemnisable en droit français, de connaître les caractères du préjudice qui doivent être qualifiés pour pouvoir prétendre à réparation et d’être informé des types de préjudices indemnisables pour les sociétés.

A l’ère du libéralisme économique, l’ouverture à la concurrence est largement favorisée dans nos sociétés modernes.

En France, la liberté du commerce et de l’industrie est un principe relativement ancien, proclamé à l’issue de la période révolutionnaire avec le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791.

Ce principe fondamental, élevé au rang des valeurs constitutionnelles depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982, souffre toutefois d’une exception : la concurrence déloyale.