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Toutes les publications de Sophia El Makhoukhi

Sophia El Makhoukhi

Avocat au Barreau de Lyon

26 mars 2021

Covid-19 : Nouvelle prorogation des mesures dérogatoires de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants

L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, a permis d’adapter en raison de l’épidémie de Covid-19 les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.

Par un décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l’application des mesures issues de cette ordonnance et de son décret d’application n°2020-418 du 10 avril 2020, a été prorogée jusqu’au 31 juillet 2021.

L’entrée en vigueur de ce décret est l’occasion de rappeler les différentes modifications intervenues depuis notre dernier article sur le sujet publié sur notre Blog le 29 septembre 2020.

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28 janvier 2021

Covid-19 : Quelles sont les mesures dont peuvent encore bénéficier les entreprises en difficulté ?

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 certaines dispositions dérogatoires adaptant le droit des entreprises en difficulté à la crise sanitaire liée à la covid-19.

L’adoption de cette loi est l’occasion de rappeler les différentes mesures qui demeurent applicables à ce jour.

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