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Toutes les publications de Véronique Vincent

27 avril 2016

Intéressement, participation : ce qui change en 2016

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié un certain nombre de dispositions applicables à l’intéressement et à la participation, qui prendront effet à partir de 2016. Nous rappelons ici les principales d’entre elles. 1. Harmonisation des dates de versement de l’intéressement et de la participation et des intérêts de retard applicables […]

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27 janvier 2016

Les nouvelles modalités de recherche de reclassement hors du territoire national issues de la loi Macron du 6 août 2015 : allègement de contraintes pour l’entreprise ou démagogie ?

Toute entreprise française est tenue de procéder à une recherche de reclassement avant de pouvoir licencier un salarié pour motif économique ; cette recherche de reclassement doit être effectuée non seulement au sein de l’entreprise mais également au sein du groupe auquel elle appartient, en France comme à l’étranger. La loi n° 2015-990 du 6 août […]

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30 novembre 2015

Les entreprises relevant de la convention dite SYNTEC peuvent se féliciter d’une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en termes de rupture de période d’essai

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 16 septembre (n° 14-16.713)  apporte une réponse à une problématique née dans le cadre de la rupture d’une période d’essai pour laquelle l’entreprise se devait de respecter tout à la fois le délai de prévenance légal, tel qu’issu de la loi […]

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28 septembre 2015

Salariés itinérants : Attention, nouveau danger à l’horizon !

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 10 septembre 2015 (Aff. C-266/14) lance un pavé dans la mare française, dont l’eau peut déjà être considérée comme trouble en termes de durée du travail. Cet arrêt est susceptible de générer une nouvelle source de contentieux pour les entreprises qui emploient des […]

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26 août 2015

L’obligation de sécurité de résultat lors de séjours ou missions des salariés à l’étranger

Il suffit de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères, et plus spécifiquement les conseils aux voyageurs, pour avoir une idée des risques que peuvent rencontrer les salariés des entreprises françaises lors de missions à l’étranger : criminalité, intempéries, attentats, épidémies, activité volcanique, conflits, enlèvements, etc. La lecture des journaux ne fait que confirmer cette […]

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