Depuis la loi du 8 avril 1946, la société EDF, société nationalisée, détenait le monopole ou quasi-monopole sur l’ensemble des activités du secteur de l’électricité : production, transport, distribution, fourniture.
Le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 2 février 2011, condamné la société Gones & Sports et sa filiale SPSM pour concurrence déloyale au préjudice de Canal + Events.
La Cour d’Appel de Toulouse a confirmé par un arrêt du 2 septembre 2010 l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction de Saint-Gaudens en date du 30 janvier 2009 dans l’affaire du Regent TS,
Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont conseillé la société AGC France SAS, filiale du leader verrier européen AGC Glass Europe,
Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont conseillé le groupe industriel Trelleborg dans le cadre de la cession de sa branche d’activité Fluid Solutions qui assure la production d’équipements
Aux termes du classement 2009 des meilleurs Masters, MS et MBA publié par le Cabinet d’orientation SMBG, le diplôme Juriste Manager International…
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