Strategic Lawyering Publié le 1 septembre 2010 par Thomas Caveng
Affaire du Regent TS
La Cour d’Appel de Toulouse a confirmé par un arrêt du 2 septembre 2010 l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction de Saint-Gaudens en date du 30 janvier 2009 dans l’affaire du Regent TS, un produit d’enrobage de semences accusé par des associations apicoles et la Confédération paysanne d’être à l’origine des surmortalités d’abeilles. Cette décision de justice est l’aboutissement de plus de sept ans d’instruction. Les parties civiles ont formé un pourvoi en cassation.
BASF Agro était représentée par Jean-Luc Soulier.
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Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication