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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 2007

juillet 2007

André Soulier est à l’origine d’un arrêt important de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 2007. Cet arrêt, rendu à l’occasion du litige entre M. Albert Cartier, entraîneur de football, et son ancien employeur le F.C. Metz, constitue une évolution significative de la jurisprudence. Cliquez ici pour consulter un résumé du jugement de la Cour de Cassation.