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Etude comparative du cadre pénal aux Etats-Unis, en France et en Allemagne

décembre 2007

A l’occasion de la mise en place du groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires annoncé par le Président Sarkozy et la Ministre de la Justice Rachida Dati, le magazine Enjeux les Echos a publié une étude comparative du cadre pénal aux Etats-Unis, en France et en Allemagne.

Réalisée à partir d’éléments fournis par trois cabinets d’avocats  – dont Soulier pour la France – cette étude apporte des éclairages indispensables pour comprendre l’enjeu de la réforme du droit pénal des affaires en France. Cliquez ici pour consulter cette étude réalisée par Michel Derenbourg.