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Harcèlement Moral

avril 2009

La Cour d’Appel de Lyon, le 28 avril 2009, a infirmé dans toutes ses dispositions un jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon qui avait condamné un médecin oncologue chef de service pour harcèlement moral sur plusieurs collaborateurs. Il s’agit d’un des premiers arrêts relatifs à l’application de la loi 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. L’affaire a été préparée et plaidée par Me André Soulier.