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Toutes les publications de Laure Marolleau

Laure Marolleau

Avocat au Barreau de Paris

9 septembre 2021

CNIL : Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d’AG2R LA MONDIALE

La CNIL a infligé une amende de 1,75 million d’euros à AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux obligations du règlement général sur la protection des données relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes.

Deux manquements sont principalement mis en avant : une durée excessive de conservation des données personnelles et un manque d’information lors du démarchage téléphonique par des sous-traitants.

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15 avril 2021

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le partenariat de l’Etat avec Doctolib hébergé par Amazon

Par une ordonnance du 12 mars 2021, le Conseil d’Etat a refusé de suspendre le partenariat établi entre l’Etat et Doctolib dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

Les requérants avaient demandé cette suspension en référé, soutenant que les garanties apportées par Amazon Web Services pour l’hébergement des données étaient insuffisantes.

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11 mars 2021

Cookies et traceurs : vos sites internet et applications mobiles sont-ils en conformité ?

Lorsqu’ils visitent un site web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs, à moins que ces traceurs ne bénéficient d’une des exemptions prévues par la loi.

A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa recommandation le 1er octobre 2020, la CNIL a laissé jusqu’au 31 mars 2021 pour mettre les sites web et applications mobiles en conformité avec les nouvelles règles.

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24 décembre 2020

Mélanges dangereux et urgence sanitaire, prêts pour l’échéance du premier janvier 2021 ?

Les entreprises qui mettent sur le marché des mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres de l’Union européenne. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.

L’obligation de notification basée sur la nouvelle annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) s’applique à compter du 1er janvier 2021.

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27 novembre 2020

Données personnelles : plus de 3 millions d’euros d’amende pour CARREFOUR

Saisie de plusieurs plaintes à l’encontre du groupe CARREFOUR, la CNIL a effectué des contrôles entre mai et juillet 2019 auprès des sociétés CARREFOUR FRANCE (secteur de la grande distribution) et CARREFOUR BANQUE (secteur bancaire).

À cette occasion, la CNIL a constaté des manquements concernant le traitement des données des clients et des utilisateurs potentiels et ainsi sanctionné la société CARREFOUR FRANCE d’une amende de 2 250 000 euros et la société CARREFOUR BANQUE d’une amende de 800 000 euros. Les manquements concernent principalement l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits.

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13 août 2020

CNIL : SPARTOO est sanctionnée d’une amende de 250 000 euros

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’infliger une sanction de 250 000 euros à SPARTOO, une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de chaussures. La CNIL lui reproche plusieurs infractions au RGPD, le règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.

Il s’agit de la première décision de sanction adoptée par la CNIL en tant que « chef de file » en coopération avec d’autres autorités de contrôle européennes car les clients de Spartoo dont le siège social est à Grenoble (et leurs données personnelles) dépassent le cadre français.

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