Toutes les publications de Thomas Caveng

Dans le prolongement de l’article sur les nouveaux délais de paiement maximum applicables au 1er janvier 2009 (Cf. notre e-newsletter de Janvier 2009), un récent arrêt de la Cour de Cassation[1] vient consacrer le principe selon lequel les pénalités de retard sont exigibles, de plein droit, par un fournisseur quand bien même ce dernier n’aurait […]

Jean-Luc Soulier interviendra dans le cadre d’un séminaire intitulé « Innovations & Strategies for Troubled Times : A Global Legal Update for US Companies »

Le juge d’instruction de Saint-Gaudens a rendu une ordonnance de non-lieu au bénéfice des sociétés BASF Agro et Bayer CropScience dans le dossier très médiatisé des abeilles. BASF Agro

Véronique Vincent interviendra le 17 mars prochain dans le cadre d’une conférence/débat sous la forme d’un petit-déjeuner autour de la Prévention des Risques Professionnels.

Notre cabinet a assuré la rédaction du chapitre français d’un ouvrage intitulé « Confidentiality of Communications Between Lawyers and Their Clients » publié par le World Law Group.

Notre cabinet a été chargé de la transformation en Société Européenne de la société Sword Group,