Contributions d’experts

Alors que nous commençons à entrevoir la fin de la pandémie de Covid-19, le monde du droit du travail britannique continue également d’évoluer.

Cette Fact Sheet élaborée par nos amis de Faegre Drinker présente les principaux taux et limites en matière de droit social en vigueur au Royaume-Uni depuis le début du mois d’avril.

Trois contributions du Cabinet américain Arnold & Porter Kaye Scholer LLP exposent les régimes de sanctions économiques en constante évolution adoptés par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et les autres alliés occidentaux en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Cette contribution revient sur les principaux changements intervenus en droit social au Royaume-Uni au cours de l’année 2021, notamment la fin du dispositif exceptionnel de chômage partiel, les modalités de retour des salariés sur leur lieu de travail et les exigences en matière vaccinale. Elle présente également les principales évolutions attendues en 2022, avec notamment une nouvelle obligation à la charge des employeurs en matière de prévention du harcèlement sexuel, la publication d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et les possibles modifications législatives à venir.

Le 29 octobre 2021, l’Administration du cyberespace de Chine a publié un avis sur les mesures d’évaluation de la sécurité des transferts transfrontaliers de données.

Ce projet, met en exergue un contrôle global et strict des transferts transfrontaliers de données et fournit des directives de conformité réglementaire plus claires pour les entreprises concernées.

La Transfer Pricing Card 2021 présente les informations les plus récentes concernant les exigences relatives aux prix de transfert dans les Pays Baltes et au Belarus, et propose une comparaison des principales réglementations en la matière applicables au sein de ces pays.

Alors que la pandémie continue d’occuper le devant de la scène, le monde du droit du travail britannique continue également d’évoluer.

Cette Fact Sheet élaborée par nos amis de Faegre Drinker présente les principaux taux et limites en matière de droit social en vigueur au Royaume-Uni depuis le début du mois d’avril.

Même si cette Fact Sheet est naturellement susceptible de ne pas contenir tous les détails de chaque droit, elle présente néanmoins les éléments chiffrés les plus utiles et constituera un guide pratique de référence pour tous les professionnels des ressources humaines et du droit.