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Contributions d’experts

29 juin 2020

Brexit happened – what will occur to your EU IP rights?

Après des années de retard, Brexit est entré en vigueur et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Le Brexit aura des répercussions considérables pour les entreprises, et les secteurs hautement réglementés, comme par exemple les industries de la santé, devront anticiper et atténuer toute une série de changements. Le présent article aborde certains des changements fondamentaux à venir en matière de droits de propriété intellectuelle et fournit quelques orientations dans une optique de planification des actions nécessaires.

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18 mai 2020

Coronavirus Lawsuits on the Horizon: Termination and Discrimination

Alors que la pandémie de COVID-19 se propageait dans l’ensemble des États-Unis, de nombreux employeurs ont réagi à cette situation incertaine et sans précédent en imposant des congés exceptionnels sans solde à tout ou partie de leur personnel ou en procédant à des licenciements. Ces actions ont déjà donné lieu à des contentieux prud’homaux. Et de nouveaux litiges vont probablement voir le jour, notamment lorsque les salariés reprendront le travail.

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28 février 2020

Le risque douanier dans l’Union Européenne ? On l’évite, on le reporte, ou on l’affronte !

Fort de son expertise dans la gestion des problématiques douanières, Lighthouse LHLF – société d’avocats a organisé, ces derniers mois, un cycle de conférence portant sur le contrôle et le contentieux douanier. A ce titre, si un certain nombre de sujets intéressent au premier plan les opérateurs, il est en un qui ne saurait être négligé : le « risque pénal douanier ».

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30 décembre 2019

Posting of employees to Poland as part of the provision of services – experiences from inspections carried out by the National Labor Inspectorate

L’une des prérogatives de l’Inspection Nationale du Travail (Państwowa Inspekcja Pracy) est de contrôler les employeurs étrangers détachant des travailleurs en Pologne dans le cadre d’une prestation de services. Les résultats des contrôles effectués montrent que, dans de nombreux cas, les employeurs étrangers n’ont aucune connaissance des obligations spécifiques qui leur sont imposées aux termes de la loi polonaise.

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30 octobre 2019

INCOTERMS® 2020 Changes Rules for Buyers, Sellers and Shippers of Goods in International Trade

La Chambre de commerce internationale a récemment publié les INCOTERMS® 2020 (abréviation de International Commercial Terms), lesquels entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Les INCOTERMS 2020 constituent un cadre actualisé et un ensemble normalisé de définitions pour les termes les plus couramment utilisés dans les transactions commerciales internationales (ainsi que pour certains termes moins courants mais utilisés à des fins spécifiques).

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