menu

Contributions d’experts

30 décembre 2021

2021 U.K. Employment Law Round-Up and Looking Ahead to 2022

Cette contribution revient sur les principaux changements intervenus en droit social au Royaume-Uni au cours de l’année 2021, notamment la fin du dispositif exceptionnel de chômage partiel, les modalités de retour des salariés sur leur lieu de travail et les exigences en matière vaccinale. Elle présente également les principales évolutions attendues en 2022, avec notamment une nouvelle obligation à la charge des employeurs en matière de prévention du harcèlement sexuel, la publication d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et les possibles modifications législatives à venir.

Lire la suite
30 novembre 2021

China’s Data Cross-border Rules are about to Fall into Place-Comments on the Measures for Security Assessment of Data Cross-border Transfer (Exposure Draft)

Le 29 octobre 2021, l’Administration du cyberespace de Chine a publié un avis sur les mesures d’évaluation de la sécurité des transferts transfrontaliers de données.

Ce projet, met en exergue un contrôle global et strict des transferts transfrontaliers de données et fournit des directives de conformité réglementaire plus claires pour les entreprises concernées.

Lire la suite
29 juin 2021

Transfer Pricing Card 2021

La Transfer Pricing Card 2021 présente les informations les plus récentes concernant les exigences relatives aux prix de transfert dans les Pays Baltes et au Belarus, et propose une comparaison des principales réglementations en la matière applicables au sein de ces pays.

Lire la suite
28 mai 2021

UK Employment Fact Sheet 2021

Alors que la pandémie continue d’occuper le devant de la scène, le monde du droit du travail britannique continue également d’évoluer.

Cette Fact Sheet élaborée par nos amis de Faegre Drinker présente les principaux taux et limites en matière de droit social en vigueur au Royaume-Uni depuis le début du mois d’avril.

Même si cette Fact Sheet est naturellement susceptible de ne pas contenir tous les détails de chaque droit, elle présente néanmoins les éléments chiffrés les plus utiles et constituera un guide pratique de référence pour tous les professionnels des ressources humaines et du droit.

Lire la suite
29 mars 2021

New Peruvian Merger Control Complementary Regulations

Par Décret Suprême n°039-2021-PCM, le gouvernement péruvien a approuvé le Règlement de la Loi n°31112 (“Règlement”) établissant un mécanisme de contrôle préalable des opérations de concentration. Le Règlement a été publié au Journal officiel El Peruano le 4 mars 2021.

Sous réserve de l’adaptation du Règlement de la Loi sur l’organisation et les fonctions de l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) et d’autres instruments complémentaires, il est possible que la Loi n°3111 établissant un mécanisme de contrôle préalable des opérations de concentration et le Règlement entrent en vigueur dans la première quinzaine d’avril 2021.

Lire la suite
26 février 2021

Golden Visa: Changes to the rules on obtaining a residence permit for investment in Portugal

Une habilitation législative figurant au budget 2020 de l’État a autorisé le gouvernement à aménager les modalités relatives aux permis de séjour pour activité d’investissement prévues par la loi 23/2007 du 4 juillet avant la fin de l’année 2020. L’objectif est d’encourager les investissements dans les zones intérieures, la régénération urbaine, le patrimoine culturel, les activités à haute valeur environnementale ou sociale, ainsi que les investissements productifs et la création d’emplois.

Dans ce contexte, conformément à la communication du Conseil des Ministres du 22 décembre 2020, le décret-loi modifiant le régime juridique des permis de séjour pour activité d’investissement a été approuvé et finalement publié le 12 février 2021.

Lire la suite

Tous les articles sont affichés

Dernière page

Page suivante

Charger plus