Distribution

Soulier Avocats assiste ses clients en droit de la distribution, qui se situe à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation de produits et de services.

Dans ce contexte, l’expertise de Soulier Avocats s’articule autour des deux axes suivants :

Activité de conseil

• Conseil sur le mode de distribution le plus approprié au vu de l’activité de nos clients (distribution exclusive, sélective, franchise, agence commerciale, ou commissionnaires) et rédaction des contrats y afférents.
• Rédaction de tous types de conditions générales : CGA, CGV, CGU, conditions générales de prestation de services, y compris pour des sites marchands, en « B to B » comme en « B to C »,
• Analyse des pratiques commerciales et de la politique commerciale au regard des contraintes de la transparence tarifaire.

Activité contentieuse

Soulier Avocats est amené à représenter ses clients dans tous les litiges les opposant à leurs partenaires commerciaux, dans des différends ayant trait à des ruptures de pourparlers, de relations contractuelles ou de relations commerciales établies.