Strategic Lawyering 1 juin 2013
Colloque : Quel avenir pour les juridictions consulaires?
André Soulier, avocat et ancien 1er adjoint au maire de Lyon, est intervenu lors du Colloque « Quel avenir pour les juridictions consulaires? »
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1 juin 2013
L’enfer législatif est pavé de bonnes intentions… idéologiques
L’enfer législatif est pavé de bonnes intentions… idéologiques, par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, juin 2013.
1 mai 2013
Vers une action de groupe « à la Française » ?
Le 2 mai 2013, le ministre de l’économie et son ministre délégué à la consommation ont présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à la consommation dont la mesure phare est l’introduction en France d’une action de groupe.
1 décembre 2012
Jumelages-coopération une valeur de civilisation
André Soulier, ancien 1er adjoint au Maire de Lyon et ancien Président de la commission des Droit de l’Homme du Parlement européen,
1 novembre 2012
Rupture de relations commerciales établies : de l’intérêt réaffirme de la clause attributive de juridiction dans un contrat international
La nature délictuelle de la responsabilité pour rupture des relations commerciales établies (article L.442-6-I-5° du Code de commerce) dans les litiges internes ne fait aujourd’hui plus vraiment débat. La divergence entre la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation tient à la qualification de la responsabilité (délictuelle ou contractuelle) recherchée […]
1 octobre 2012
77ème Congrès de la Confédération Nationale des Avocats
Lors du 77ème Congrès de la Confédération Nationale des Avocats dédié aux nouveaux métiers de l’avocat qui s’est déroulé à Montpellier du 11 au 13 octobre 2012 ,