Strategic Lawyering Affaire de la dioxine instruite à Albertville
Dans l’affaire de la dioxine instruite à Albertville, le magistrat instructeur a rendu le 26 octobre dernier une ordonnance de non-lieu du chef du délit de mise en danger de la vie d’autrui au bénéfice du précédent président du syndicat intercommunal propriétaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, représenté par Jean-Luc Soulier.
La plupart des parties civiles qui ont fait appel de ce non-lieu devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Chambéry viennent d’être déclarées irrecevables, leur appel ayant été interjeté hors délai. Par ailleurs, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon a confirmé par un arrêt du 22 novembre dernier, sur renvoi de cassation, l’irrecevabilité des constitutions de partie civile des personnes physiques qui fondaient leurs plaintes sur le seul fait d’avoir résidé à proximité de l’incinérateur.
Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication