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Toutes les publications de Fabien Pomart

7 décembre 2023

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) en infographie

La loi de transposition du 29 novembre 2023 reprend l’essentiel des propositions de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur du 10 février 2023.

A compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises qui ont déjà versé une prime de partage de la valeur (PPV) à leurs salariés au cours de l’année 2023, ont la possibilité de verser une seconde prime de partage de la valeur bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.

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25 septembre 2022

Comment augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés en minimisant les coûts ?

La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit des mesures sociales en faveur du pouvoir d’achat dont l’employeur a la possibilité de se saisir.

Parmi celles-ci figurent notamment la nouvelle prime de partage de la valeur, différents assouplissements en matière de frais professionnels, le rachat des JRTT et de nouvelles dispositions en faveur de l’épargne salariale.

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28 juin 2022

Employeurs : une prime de pouvoir d’achat pourra être versée aux salariés

L’avant-projet de loi « protection du pouvoir d’achat » en date du 27 juin 2022 réforme la prime dite Macron mise en place en 2018.

A compter du 1er août 2022, les entreprises pourront verser chaque année à leurs salariés une prime de pouvoir d’achat exonérée sous certaines conditions de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

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24 mars 2022

Durée du travail – Le forfait annuel en jours

Le forfait annuel en jours est une organisation du travail permettant à l’employeur de déroger à la durée légale de travail de 35 heures et au paiement des heures supplémentaires.

Notre infographie décrit les formalités et les conditions de mise en place de ce dispositif ainsi que les obligations inhérentes à ce régime.

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