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Toutes les publications de Fabien Pomart

Fabien Pomart

Avocat au Barreau de Paris

27 juillet 2021

Coronavirus Covid-19 : Suspension du contrat de travail en cas d’absence de pass sanitaire pour certains salariés

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire vient d’être adopté ce dimanche 25 juillet 2021.

Certaines dispositions de cette loi subordonnent l’exercice d’une activité salariée à la présentation du certificat de vaccination ou d’un certificat négatif à une contamination de la Covid-19.

Le défaut de certificat entraîne une suspension du contrat de travail.

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18 juin 2021

Guide Juridique 2021 de la Tribune de Lyon : « L’accord de performance collective : un outil d’adaptation des entreprises face à la crise sanitaire ? »

Le Guide Juridique 2021 édité par La Tribune de Lyon propose des réponses précises et pragmatiques aux questions concrètes que se posent les chefs d’entreprise.

Fabien Pomart a participé à la rédaction de ce Guide en rédigeant un article intitulé « L’accord de performance collective : un outil d’adaptation des entreprises face à la crise sanitaire ? »

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7 août 2020

Covid-19 : Optimiser la gestion sur le long terme de la crise grâce à l’accord de performance collective

La crise sanitaire liée au Covid-19 a été gérée de manière immédiate par le gouvernement français par le biais d’outils conjoncturels permettant aux entreprises de faire face rapidement à cette crise d’envergure mondiale et exceptionnelle.

L’ensemble de ces instruments a, de fait, permis à bon nombre d’entre elles de s’adapter rapidement à la crise et de préserver l’emploi et les entreprises de manière plus générale.

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4 mai 2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le protocole national de déconfinement à destination des employeurs vient d’être publié par le Ministère du travail.

Il vise à aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

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29 avril 2020

Coronavirus Covid-19 et télétravail : Rappel des obligations de l’employeur

Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, l’une des principales mesures imposées par le Gouvernement visant à endiguer l’épidémie de Covid-19 est le recours massif et impératif au télétravail pour tous les postes qui le permettent.

Le cadre juridique du télétravail s’est considérablement assoupli ces dernières années afin de permettre le développement du télétravail en France.

Si le recours au télétravail est aujourd’hui grandement simplifié, il demeure que l’employeur reste soumis à des obligations spécifiques dont le respect est essentiel.

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