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Publié le 18 mars 2020 par Fabien Pomart

Coronavirus : Les URSSAF prévoient la possibilité d’un report de paiement des cotisations sociales jusqu’à trois mois

Afin de tenir compte de l’impact de la pandémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a mis en place le 16 mars 2020 une mesure permettant aux employeurs de reporter le paiement de leurs cotisations sociales pendant une période pouvant atteindre trois mois.

Les employeurs soumis à une date d’échéance de règlement des cotisations Urssaf au 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement à l’échéance du 15 mars ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de leurs cotisations.

  • Premier cas : Les employeurs n’ayant pas encore déposé leur DSN de février 2020, peuvent la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant leur paiement SEPA au sein de cette DSN.
  • Second cas : Les employeurs ayant déjà déposé leur DSN de février 2020 peuvent modifier leur paiement de deux façons : soit en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; soit jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant leur paiement Urssaf (seulement pour les employeurs soumis à l’échéance du 15) selon un mode opératoire auquel le site internet des URSSAF renvoie.

NB : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, les employeurs ont bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

  • Troisième cas : Les employeurs réglant leurs cotisations hors DSN, peuvent soit adapter le montant de leur virement bancaire, soit ne pas effectuer de virement.

Les employeurs qui ne souhaitent pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et qui préfèrent régler les cotisations salariales, peuvent échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il leur suffit de se connecter sur leur espace en ligne sur www.urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre les URSSAF par téléphone au 3957.

Pour les employeurs soumis à une date d’échéance au 5 du mois, des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

A NOTER :

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.