Toutes les publications de Jean-Luc Soulier

Order of August 5, 2013 (the “Order”) on the implementation of the public participation process defined in Article 7 of the Charter for the Environment, adopted in application of the Law of September 27, 2012 (the “Law”) and that entered into forced on September 1, 2013, imposes on public authorities the obligation to consult the […]

L’entrée en vigueur le 1er septembre 2013 de l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement pour  l’application de la loi du 27 septembre 2012, impose désormais aux autorités publiques de consulter le public avant de prendre […]

La publication au Journal Officiel de la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est quasiment passée inaperçue dans le maelström de violence irrationnelle qui a marqué l’actualité du monde au cours des dernières semaines.  Elle offre pourtant de […]

La très médiatique affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, plus connue sous le nom d’ « affaire de la dioxine », vient enfin de connaître son épilogue plus de dix ans après l’ouverture d’une information judiciaire sur réquisition du procureur de la République d’Albertville.  On s’en souvient, une association de riverains de l’incinérateur, soutenue par diverses associations écologistes, avait […]

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation vient d’écrire le mot « Fin » sur la dernière page du long feuilleton judiciaire et médiatique qui a vu le leader mondial de l’industrie chimique et agro-chimique accusé d’être à l’origine des surmortalités d’abeilles dont se sont plaint les apiculteurs avec véhémence. Cette décision confirme […]

Depuis plusieurs années, les institutions de l’UE tentent d’améliorer le cadre règlementaire applicable aux produits chimiques, dans l’optique d’aboutir à une meilleure connaissance des produits chimiques utilisés dans l’UE et par conséquent à une protection accrue de la santé humaine et de l’environnement. Deux textes principaux s’appliquent: Le règlement REACH[1] établit un système de recensement […]