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Toutes les publications de Jean-Luc Soulier

Jean-Luc Soulier

Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles

27 février 2019

La France se prépare à un Brexit sans accord. N’est-il pas déjà trop tard ?

Dans un précédent article intitulé « Brexit : L’échec d’une négociation semée d’embûches. What next?», je faisais état de l’adoption prochaine de plusieurs ordonnances en application de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement français « à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Depuis, six ordonnances ont été […]

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30 janvier 2019

Brexit : L’échec d’une négociation semée d’embûches. What next ?

Nous sommes à deux mois seulement de l’expiration du délai de deux ans prévu par l’article 50 du traité de l’Union européenne entraînant la sortie automatique du Royaume-Uni de l’Union européenne sauf prorogation ou accord sur une période de transition. Après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait conclu à Bruxelles le […]

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27 avril 2017

Brexit : les enjeux d’une négociation semée d’embûches

Le Royaume-Uni est le premier membre de l’Union européenne à avoir usé de la faculté de retrait offerte par l’article 50 introduit dans le traité sur l’Union européenne par le traité de Lisbonne. Cette sortie inattendue soulève des enjeux considérables que personne ne semble avoir réellement anticipés. Personne semble-t-il n’était préparé au résultat du référendum […]

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30 janvier 2017

Réforme du droit des contrats : le code civil victime de l’air du temps ?

Beaucoup a déjà été écrit sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er  octobre 2016. Certains auteurs ont dénoncé la substitution de concepts précis et définis par la jurisprudence par des notions floues et incertaines. Un auteur en particulier a caractérisé l’inspiration de  ces nouvelles dispositions de « socialisme tempéré. » Plusieurs centaines […]

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24 février 2016

Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : le principe de la force obligatoire du contrat battu en brèche par les nouvelles dispositions du Code civil

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 a introduit dans le Code civil de nouveaux principes qui devraient modifier en profondeur le rôle du juge dans la solution des litiges entre cocontractants. On retiendra tout particulièrement le caractère d’ordre public de l’obligation des […]

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30 novembre 2015

Merci

Nous avons été très touchés par les nombreux messages qui nous sont parvenus du monde entier dans les heures qui ont suivi les terribles attentats qui ont endeuillé Paris le 13 novembre dernier. Tous exprimaient un sentiment d’unité au-delà des différences culturelles. Et c’est bien ce qui nous différencie des barbares qui ont commis ces […]

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