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Toutes les publications de Jean-Luc Soulier

Jean-Luc Soulier

Avocat au Barreau de Paris

27 février 2023

Le Plan Industriel du Pacte Vert ou comment assurer le leadership de l’Union européenne dans les technologies propres

Le 1er février dernier, la Commission européenne a présenté son Plan Industriel du Pacte Vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.

L’objectif affiché est clair : stimuler le développement des technologies propres dans l’Union Européenne et assurer l’autonomie stratégique de l’Europe en réduisant sa dépendance à l’égard des pays tiers.

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30 novembre 2022

Comme un air de dystopie

Bientôt la période des vœux où il sera de bon ton de souhaiter le meilleur à nos proches et à tous ceux dont nous avons croisé la route en 2022. Le moment de faire le bilan d’une année traumatisante et de se préparer à affronter les pires scénarios : guerre, récession, et leurs conséquences.

Le pire n’est jamais certain mais il est à nouveau possible.

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26 avril 2022

Editorial – La compliance : un enjeu de civilisation

Au fil des années, la gestion du risque est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Elles font face depuis des décennies à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion de nouvelles réglementations de plus en plus complexes dans les domaines les plus divers, comme la protection des données ou le respect de l’environnement.

Cet enfer réglementaire est pavé de bonnes intentions. L’état de droit doit garantir une concurrence libre où les dés ne sont pas pipés et où la corruption n’a pas sa place.

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30 mars 2022

Lutte contre la corruption transnationale : le rapport de Phase 4 sur la France du Groupe de travail de l’OCDE délivre bons et mauvais points

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a adopté le rapport de Phase 4 sur la France le 9 décembre 2021.

L’occasion de rappeler l’origine de cette Convention avant de présenter succinctement les bons et les mauvais points distribués par l’équipe de suivi chargée d’évaluer les progrès de la France dans la répression de la corruption transnationale, et de souligner son rôle majeur dans la défense des valeurs du monde civilisé.

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26 mai 2020

Coronavirus Covid-19: Force majeure ou imprévision il ne faut pas choisir

Une partie à un contrat commercial peut-elle échapper à ses obligations en raison des bouleversements économiques provoqués par la pandémie Covid-19 ?

La réponse à cette question, qui intéresse les entreprises de toutes tailles, doit être recherchée dans le nouveau droit des contrats instauré par l’ordonnance du 10 février 2016.

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