Toutes les publications de Thomas Caveng

Comme indiqué dans notre e-newsletter de juin 2012, la Cour de cassation a, par un arrêt du 30 mai 2012, rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.

Vers un développement du télétravail ? by Emilie Ducorps-Prouvost, Entreprise & Carrières (French periodical specialized in HR issues), July 2012.

Par un arrêt du 20 juin 2012, la Cour d’appel de Lyon a condamné un universitaire et un Directeur de Publication pour diffamation à l’égard de M. Jean-Michel Aulas

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »),

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.