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Publié le 1 juin 2012 par Thomas Caveng

La Cour de cassation clôt définitivement la très médiatique affaire des abeilles

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté  les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.

Jean-Luc Soulier a défendu les intérêts de BASF Agro, producteur du produit mis en cause dans cette affaire et injustement qualifié de « tueur d’abeilles », depuis le début de la procédure en 2003.

 

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

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