Toutes les publications de Thomas Caveng

A l’occasion de la mise en place du groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires annoncé par le Président Sarkozy et la Ministre de la Justice Rachida Dati, le magazine Enjeux les Echos a publié une étude comparative du cadre pénal aux Etats-Unis, en France et en Allemagne.

Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont assisté Groupe Canal+ dans le cadre de l’acquisition de la société d’organisation d’évènements sportifs Occade Sport.

Jean-Luc Soulier a assisté la société Sword Group dans le cadre de l’acquisition de la société américaine CTSpace.

Jean-Luc Soulier a conseillé la société PolyPeptide Laboratories Group, l’un des plus importants fournisseurs mondiaux de peptides personnalisées et génériques de qualité GMP, dans le cadre de l’acquisition de la société NeoMPS regroupant deux entités basées à Strasbourg et San Diego (USA) constituant le pôle peptide d’ISOCHEM, filiale Chimique Fine du groupe SNPE.

Dans l’affaire de la dioxine instruite à Albertville, le magistrat instructeur a rendu le 26 octobre dernier une ordonnance de non-lieu du chef du délit de mise en danger de la vie d’autrui au bénéfice du précédent président du syndicat intercommunal propriétaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, représenté par Jean-Luc Soulier.

La Cour de cassation donne raison à Jeannie Longo. La plus haute juridiction vient en effet de rejeter le pourvoi formé par le Parisien – Aujourd’hui en France contre un arrêt de la cour d’appel de Paris prononcé en 2006 qui condamnait le quotidien pour avoir diffamé Jeannie Longo.