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Publié le 30 novembre 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Novembre 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes du travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la dernière partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette troisième partie est consacrée à la question de l’employabilité de l’homme dans le monde du travail de demain. Afin de lutter contre la peur inéluctable du contrôle par la machine de l’homme, ce dernier doit d’ores et déjà réfléchir à ce que sont ses meilleurs atouts pour rester « employable », ce qui n’empêche pas de construire sans plus attendre un cadre éthique pour protéger les plus vulnérables.
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Publié le 30 novembre 2018
Auteur : Laure Marolleau
Catégorie : Données Personnelles
E-newsletter : Novembre 2018
La blockchain – ou « chaîne de blocs » en français – est une technologie sur laquelle peut s’appuyer un traitement de données à caractère personnel. Ses caractéristiques propres soulèvent de vraies difficultés pour la mise en œuvre des obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié une grille d’analyse et ses premières recommandations aux acteurs qui souhaitent y recourir lorsqu’ils mettent en œuvre un traitement de données personnelles.
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Publié le 30 novembre 2018
Auteur : Emilie Yildiz
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Novembre 2018
Depuis plusieurs années, les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ne cessent de remettre en cause certaines dispositions du code général des impôts relatives au régime d’intégration fiscale de groupe. Et pour cause, les différents régimes au sein de l’Union Européenne restreignent la liberté d’établissement et aucun des motifs avancés par les Etats pour justifier la restriction ne trouve grâce aux yeux de l’Avocat général de la Cour. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit donc plusieurs mesures de grande importance afin de mettre le régime d’intégration fiscale français durablement en conformité avec le droit de l’Union Européenne.
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Publié le 31 octobre 2018
Catégorie : Contrats
E-newsletter : Octobre 2018
La clause compromissoire (ou d’arbitrage) et la clause attributive de compétence se rencontrent fréquemment dans les contrats conclus entre commerçants. Toutes deux destinées à régir les conflits pouvant survenir entre les parties à l’occasion ou à l’issue d’un contrat, elles ne se confondent toutefois pas et obéissent à des régimes juridiques distincts. C’est ce que la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler par arrêt du 5 septembre 2018. Cet arrêt nous donne également l’occasion de revenir sur le principe de compétence-compétence applicable en matière d’arbitrage et sur la relative complexité de sa mise en œuvre.
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Publié le 31 octobre 2018
E-newsletter : Octobre 2018
L’année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France. Les actes de téléconsultation sont désormais pris en charge par l’assurance maladie à l’instar des consultations « classiques ». Cette pratique a en outre été libéralisée par l’abrogation des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.
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Publié le 31 octobre 2018
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Octobre 2018
A l’agenda du ministre de l’économie et des finances se trouvent le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ainsi que la proposition de loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises. Si l’un est à l’initiative du gouvernement et l’autre à l’initiative du parlement, les deux ont pour objectif commun de simplifier le fonctionnement interne des sociétés. Focus sur deux mesures qui visent à corriger des dispositifs précédemment mis en place et parfois contestés.
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Publié le 28 septembre 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Septembre 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent, non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la deuxième partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette deuxième partie est consacrée à trois questions liées à l’exécution du contrat de travail : quels outils juridiques permettent l’adaptation continue du salarié à son emploi qui évolue avec l’introduction de l’IA, quel impact de l’IA sur les organisations du travail dans l’entreprise, quel impact de l’IA sur les conditions de travail du salarié ?
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Publié le 28 septembre 2018
Auteur : Anaëlle Idjeri
E-newsletter : Septembre 2018
Par un jugement en date du 7 août 2018, le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur le caractère illicite – au regard du droit de la consommation et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – des clauses contenues dans les différentes versions des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de confidentialité et des « Règles » de Twitter soumises à son examen. Twitter a ainsi été condamnée à modifier l’ensemble de sa documentation contractuelle à destination des utilisateurs français et à rendre public le jugement dans son intégralité. Les professionnels sont désormais avertis : les règles du droit de la consommation doivent être strictement prises en compte lors de la rédaction de leurs conditions générales d’utilisation et autres politiques de confidentialité.
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Publié le 28 septembre 2018
Auteur : Isabelle Cottin
Catégorie : Procédure Civile
E-newsletter : Septembre 2018
Consacré par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en février 2009 , le principe de l’estoppel permet une cohérence des débats en interdisant à une partie de se contredire au détriment de son adversaire. Depuis le début de l’année 2018, ce ne sont pas moins de sept décisions de la Cour de cassation qui ont précisé la nature et le régime de ce principe.
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Publié le 30 août 2018
E-newsletter : Août 2018
Par un arrêt du 5 avril 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que le défaut de réalisation par une partie d’un objectif de chiffre d’affaires prévu au contrat ne suffit pas à lui seul à justifier la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie. Les juges du fonds sont tenus de préciser en quoi le non-respect de cette obligation est de nature à caractériser un manquement suffisamment grave pour justifier une telle rupture.
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