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Articles de Emilie Ducorps-Prouvost

Publié le 28 mai 2019
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mai 2019
Le droit de grève est la bête noire des employeurs français, et pour cause, la France est le champion du recours à la grève : entre 2005 et 2014, elle a perdu entre six et huit fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, en 2016 elle a connu pas moins de 801 grèves. Le droit de grève constitue un droit fondamental mais il constitue également un sujet de controverse et de conflits, notamment sur la question épineuse des grèves dites « abusives ». L’alinéa 7 du Préambule de 1946 énonce « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Or il n’existe pas de loi-cadre qui le réglemente, mais plutôt des lois éparses régissant des secteurs spécifiques tels que le secteur public, le transport aérien, et la jurisprudence de la Cour de Cassation. Ceci explique peut-être pourquoi les entreprises établies en France expriment souvent leur sentiment d’insécurité juridique sur le sujet de la grève. Comment définir et où tracer la frontière de l’abus ? Une grève à caractère politique sans revendication professionnelle est-elle légale en France ? De quels moyens d’actions dispose l’employeur face à un blocage de son entreprise, moyens d’action à la fois vis-à-vis des salariés grévistes mais également afin de sauvegarder les intérêts de son entreprise ?
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Publié le 27 février 2019
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Février 2019
En 2018, le Ministère du travail communiquait les écarts en matière de rémunération entre les femmes et les hommes : 9% s’agissant de l’écart salarial et 25% s’agissant de l’écart sur l’ensemble de la carrière. Pourtant, sous l’égide du célèbre principe « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu d’assurer une égalité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes pour autant bien évidemment que ces salariés en cause soient placés dans une situation identique. Force est de constater que même si la négociation annuelle en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2012, l’effectivité du dispositif n’a pas été atteinte. La persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes a conduit le législateur à intervenir à nouveau en introduisant l’obligation pour l’employeur de publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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Publié le 30 novembre 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Novembre 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes du travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la dernière partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette troisième partie est consacrée à la question de l’employabilité de l’homme dans le monde du travail de demain. Afin de lutter contre la peur inéluctable du contrôle par la machine de l’homme, ce dernier doit d’ores et déjà réfléchir à ce que sont ses meilleurs atouts pour rester « employable », ce qui n’empêche pas de construire sans plus attendre un cadre éthique pour protéger les plus vulnérables.
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Publié le 28 septembre 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Septembre 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent, non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la deuxième partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette deuxième partie est consacrée à trois questions liées à l’exécution du contrat de travail : quels outils juridiques permettent l’adaptation continue du salarié à son emploi qui évolue avec l’introduction de l’IA, quel impact de l’IA sur les organisations du travail dans l’entreprise, quel impact de l’IA sur les conditions de travail du salarié ?
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Publié le 29 juin 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2018
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail. Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde. Cet article constitue la première partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette première partie est essentiellement consacrée – outre l’introduction – aux questions liées à la fin du contrat de travail : en effet selon un discours alarmiste dominant, l’IA va supprimer des emplois. Notre droit du travail actuel prévoit-il des garde-fous contre ce « risque inéluctable » (selon certains) ?
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Publié le 30 janvier 2018
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Janvier 2018
Alors que les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont scellé un accord le 23 octobre 2017 pour revoir la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs, notamment sous l'impulsion du gouvernement Macron, la France met en ordre sa propre réglementation. Le gouvernement a en effet annoncé le 20 décembre 2017 plusieurs mesures relatives au détachement de salariés depuis l’étranger vers la France, à savoir le détachement dit « transnational ». Une 7ème ordonnance Macron est donc attendue dans le courant du premier trimestre 2018. Plus de simplicité et plus de sévérité: voilà la logique annoncée de cette future ordonnance. Car ce sont surtout les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, par exemple en matière de rémunération des salariés détachés – nourrissant ainsi une logique de dumping social – que le gouvernement français entend manifestement traquer.
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Publié le 11 décembre 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Décembre 2017
Le télétravail a décidement le vent en poupe ! Déjà en 2012, nous décrivions dans notre article « Vers un développement du télétravail ? » son entrée dans le Code du travail par la Loi du 22 mars 2012, et présentions ce mode d’organisation du travail comme un véritable phénomène de société. Aujourd’hui, le télétravail est une réalité dans le quotidien de nombreux salariés français, en particulier dans les grandes agglomérations. C’est donc tout naturellement que la question du télétravail a été mise sur le tapis des négociations qui ont eu lieu cet été pour préparer la Réforme du Droit du travail. L’objectif était de rendre plus simple l’accès à ce mode d’organisation du travail en passe de devenir commun, et de prévoir un dispositif sécurisant pour les salariés. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est ainsi venue redéfinir le cadre juridique du télétravail mais sans réellement aller dans le sens de la simplification. Consulter l’article
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Publié le 29 septembre 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Septembre 2017
Il l’avait promis, il l’a fait : la Grande Réforme du droit du travail constituait le fer de lance de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Vendredi 22 septembre dernier, le Président de la République française a signé les cinq ordonnances qui réforment en profondeur notre droit du travail. Si pour Emmanuel Macron cette réforme constitue dans l’esprit une « révolution copernicienne » des relations sociales, du côté des opposants, et en particulier pour Jean-Luc Mélenchon, on évoque plutôt un « coup d’Etat social ». Révolution ou putsch ? Les termes sont des deux côtés sans doute exagérés mais le parfum du vent nouveau est lui incontestable. Les Directeurs des Ressources humaines et les conseils d’entreprise s’accordent à y voir une réforme pragmatique, « encourageante » qui « va dans le bon sens » afin d’améliorer la compétitivité en France. Nous vous présentons dans cet article les mesures phares des ordonnances.
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Publié le 29 juin 2017
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Juin 2017
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République Française, les yeux du monde entier sont rivés sur notre pays et l’un des domaines où Emmanuel Macron et son gouvernement sont évidemment les plus attendus est celui du droit du travail. L’ambition du gouvernement est de trouver très rapidement des solutions innovantes, en s’appuyant sur la concertation avec les partenaires sociaux, pour parvenir à articuler performance sociale et performance économique. S’il est encore trop tôt pour savoir si « le programme de travail pour rénover notre modèle social » présenté aux partenaires sociaux le 6 juin dernier constitue la piste de lancement de plusieurs grandes réformes du droit du travail ambitieuses et efficaces, une chose au moins est certaine : le vent de l’espérance et du positivisme souffle bien à nouveau sur les acteurs sociaux en France.
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Publié le 27 avril 2017
E-newsletter : Avril 2017
Theresa May s'est dite partisane de la préservation des droits des expatriés mais seulement s'il existe une réciprocité. En réalité, il est fort probable que le gouvernement britannique impose des restrictions liées au permis de travail. Dans ce cas, la réciprocité s’appliquant, les Britanniques auront besoin d’un visa pour travailler en France. Il y a fort à parier que l'avenir des expatriés serve de monnaie d'échange dans les négociations et que leur sort ne soit fixé qu'à la toute dernière minute en 2019, lorsque le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne deviendra effectif. Espérons au moins que nos dirigeants sauront trouver des accords efficaces pour entraver le moins possible la liberté de circulation entre le Royaume-Uni et la France, en particulier s’agissant de l’immigration d’affaires.
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