Strategic Lawyering Brexit: What to Expect and How to Prepare for the ‘New Normal’
Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Brexit: What to Expect and How to Prepare for the ‘New Normal’, rédigée par nos confrères Huw Beverley-Smith, Alex Denny et Gary Laitner, associés au sein du Cabinet Faegre Baker Daniels.
Le Royaume-Uni a voté pour la sortie de l’Union européenne lors d’un référendum populaire dont le résultat très serré – 51,9% en faveur du « Leave » et 48,1% en faveur du « Remain » – n’est toutefois pas juridiquement contraignant.
En effet, le processus de retrait de l’Union européenne ne débutera officiellement que lorsque le Royaume-Uni notifiera au Conseil européen son intention de quitter l’Union européenne. L’article 50 du traité sur l’Union européenne prévoit un mécanisme de négociation en vue de la conclusion entre le pays concerné et l’Union européenne d’un accord de retrait fixant les termes de leurs nouvelles relations.
Seul le gouvernement britannique peut déclencher la notification prévue par l’article 50.
Dans l’hypothèse où aucun accord n’interviendrait dans un délai de deux ans à compter de ladite notification (la « Période de Transition »), l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne prendra automatiquement fin, sauf prorogation de ce délai suivant décision conjointe du Royaume-Uni et du Conseil européen.
Le processus de négociation risque d’être long et ne se fera en aucun cas dans la précipitation. A terme, le Royaume-Uni pourrait intégrer l’Espace économique européen (“EEE”) ou l’Association européenne de libre-échange (« AELE »). Ses relations avec l’Union européenne pourraient également se structurer autour des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (“OMC”).
Pendant la Période de Transition, les entreprises, qu’elles soient situées au sein ou hors de l’Union européenne, se doivent de surveiller attentivement les différentes évolutions et se préparer à ce que sera la « nouvelle normalité » des relations commerciales avec le Royaume-Uni.
Cette contribution aborde les principales problématiques qui doivent faire l’objet d’une attention particulière pendant la Période de Transition.
Consulter la contribution (disponible uniquement en anglais)
Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication