Actualité du droit

Un dossier récent, dont il n’est nul besoin de citer la personne visée tant les médias se sont fait l’écho des accusations d’anciens scouts à la suite de la mise en examen d’un prêtre pour des faits d’agressions sexuelles sur leur personne dans les années 1980 et au début de l’année 1991, a ému l’opinion […]

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 a introduit dans le Code civil de nouveaux principes qui devraient modifier en profondeur le rôle du juge dans la solution des litiges entre cocontractants. On retiendra tout particulièrement le caractère d’ordre public de l’obligation des […]

Nous avons été très touchés par les nombreux messages qui nous sont parvenus du monde entier dans les heures qui ont suivi les terribles attentats qui ont endeuillé Paris le 13 novembre dernier. Tous exprimaient un sentiment d’unité au-delà des différences culturelles. Et c’est bien ce qui nous différencie des barbares qui ont commis ces […]

Beaucoup a été dit sur les résistances de la société française face aux grandes révolutions technologiques et industrielles. Un petit livre[1] à la gloire de l’inventeur de la machine à coudre, Barthélémy Thimonnier, qui m’a été offert par la présidente de la société Thimonnier, rappelle que la peur du changement et la tentation de l’immobilisme […]

Nous avons annoncé au début de l’été le lancement de notre nouveau site internet. Il se compose d’un site principal en français et en anglais et de sites satellites en sept autres langues. Jean-Luc Soulier nous dit pourquoi. Nous avons annoncé au début de l’été le lancement de notre nouveau site internet. Il se compose […]

La publication au Journal Officiel de la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est quasiment passée inaperçue dans le maelström de violence irrationnelle qui a marqué l’actualité du monde au cours des dernières semaines.  Elle offre pourtant de […]