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Actualité du droit

29 août 2016 | André Soulier

L’actualité judiciaire : Droit et Morale

Un dossier récent, dont il n’est nul besoin de citer la personne visée tant les médias se sont fait l’écho des accusations d’anciens scouts à la suite de la mise en examen d’un prêtre pour des faits d’agressions sexuelles sur leur personne dans les années 1980 et au début de l’année 1991, a ému l’opinion […]

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24 février 2016 | Jean-Luc Soulier

Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : le principe de la force obligatoire du contrat battu en brèche par les nouvelles dispositions du Code civil

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 a introduit dans le Code civil de nouveaux principes qui devraient modifier en profondeur le rôle du juge dans la solution des litiges entre cocontractants. On retiendra tout particulièrement le caractère d’ordre public de l’obligation des […]

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30 novembre 2015 | Jean-Luc Soulier

Merci

Nous avons été très touchés par les nombreux messages qui nous sont parvenus du monde entier dans les heures qui ont suivi les terribles attentats qui ont endeuillé Paris le 13 novembre dernier. Tous exprimaient un sentiment d’unité au-delà des différences culturelles. Et c’est bien ce qui nous différencie des barbares qui ont commis ces […]

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1 août 2014 | Jean-Luc Soulier

Pourquoi un site en neuf langues

Nous avons annoncé au début de l’été le lancement de notre nouveau site internet. Il se compose d’un site principal en français et en anglais et de sites satellites en sept autres langues. Jean-Luc Soulier nous dit pourquoi. Nous avons annoncé au début de l’été le lancement de notre nouveau site internet. Il se compose […]

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1 novembre 2013 | Jean-Luc Soulier

Participation of the public in the making of public decisions having an impact on the environment: a democratic progress or a new dreadful infant of the charter for the environment?

Order of August 5, 2013 (the “Order”) on the implementation of the public participation process defined in Article 7 of the Charter for the Environment, adopted in application of the Law of September 27, 2012 (the “Law”) and that entered into forced on September 1, 2013, imposes on public authorities the obligation to consult the […]

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