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Compliance

17 juin 2025 | Claire Filliatre

Directive CSRD, CSDDD et proposition « Omnibus » : où en est la réglementation ESG européenne ?

Le paysage réglementaire européen en matière de durabilité entre dans une nouvelle phase. Après l’adoption des directives CSRD et CSDDD, la Commission européenne a présenté en février 2025 un paquet législatif de simplification – baptisé « Omnibus » – visant à ajuster le périmètre et le calendrier de ces textes structurants.
Objectif affiché : renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en allégeant leurs charges administratives, notamment pour les PME. Selon les estimations de la Commission, ces mesures pourraient générer une économie de 6,3 milliards d’euros et stimuler jusqu’à 50 milliards d’euros d’investissements supplémentaires.

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27 septembre 2024 | Thomas Caveng

Flash news : Lancement de notre nouveau partenariat dédié aux programmes de conformité Sapin 2 !

Soulier Avocats et FCconsulting, structure de conseil spécialisée en compliance, s’associent afin de proposer une offre de services commune consacrée à la gestion des risques de conformité au titre de la Loi Sapin 2. Grâce à la combinaison de notre expertise juridique et des compétences opérationnelles de FCconsulting, nous sommes désormais en mesure de proposer […]

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7 novembre 2023 | Claire Filliatre

Durcissement par le Parlement européen du futur règlement relatif à « l’interdiction sur le marché de l’Union des produits issus du travail forcé »

Lundi 16 octobre dernier, les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont pris position au sujet du futur règlement relatif à « l’interdiction sur le marché de l’Union des produits issus du travail forcé ».
Ce Règlement européen a été proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2022 avec pour objectif de lutter contre le travail forcé et de promouvoir les normes relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

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29 juin 2023 | Claire Filliatre

La Commission européenne propose des règles plus strictes pour lutter contre la corruption dans l’UE et dans le monde

Le 3 mai dernier, la Commission européenne a présenté un train de mesures constituant une étape importante dans la lutte contre la corruption au niveau de l’Union européenne et des États membres.

Les mesures proposées ont pour objet de prévenir la corruption et d’instaurer une culture de l’intégrité, érigent en infraction pénale tous les délits couverts par la Convention des Nations Unies contre la Corruption et harmonisent les sanctions dans l’ensemble de l’Union européenne. Elles visent à établir un régime de sanctions spécifique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune ayant pour but de cibler les actes graves de corruption dans le monde.

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15 juin 2023 | Thomas Caveng

Seconde session de notre Task Force Compliance : Vision comparée entre les Etats-Unis et la France de la lutte contre la criminalité économique organisée

La deuxième session de la nouvelle Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alpsen partenariat avec Soulier Avocats s’est déroulée le 8 juin dernier.

Cette seconde session avait pour thématique « Vision comparée entre les États-Unis et la France de la lutte contre la criminalité économique organisée ».

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30 mai 2023 | Claire Filliatre

Validation par le Tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2023 de deux nouvelles CJIP

Deux nouvelles conventions judiciaires d’intérêt public (ci-après « CJIP ») ont été publiées sur le site du ministère de la justice suite à leur validation par le tribunal judiciaire de Paris le 17 mai dernier.

Ces deux CJIP concernent des personnes morales auxquelles il était reproché d’avoir commis des faits pouvant recevoir la qualification pénale de trafic d’influence pour la première CJIP et d’avoir participé à des irrégularités dans la commande publique en ce qui concerne la seconde CJIP.

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