Derniers échos

Dans le cadre de notre engagement auprès des entreprises qui ont la volonté de développer leur activité à l’international,

Le 2 mai 2013, le ministre de l’économie et son ministre délégué à la consommation ont présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à la consommation dont la mesure phare est l’introduction en France d’une action de groupe.

La presse écrite et radiophonique est récemment revenue sur l’affaire Jean-Marie Deveaux, souvent décrite comme l’une des plus grosses erreurs judiciaires dans l’histoire pénale française.

Comme indiqué dans notre e-newsletter de juin 2012, la Cour de cassation a, par un arrêt du 30 mai 2012, rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.

Le Cabinet est heureux de saluer la promotion de l’un de ses associés, André Soulier, au grade d’Officier dans l’Ordre National du Mérite