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Publié le 1 septembre 2012 par Thomas Caveng

L’affaire Jean-Marie Deveaux et ses conséquences sur le système d’indemnisation français

La presse écrite et radiophonique est récemment revenue sur l’affaire Jean-Marie Deveaux, souvent décrite comme l’une des plus grosses erreurs judiciaires dans l’histoire pénale française.

En 1963, Jean-Marie Deveaux, apprenti boucher, est condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de la petite fille de ses employeurs. A l’issue d’un long combat de plusieurs années mené par André Soulier, Jean-Marie Deveaux est de nouveau jugé en 1969 et finalement acquitté.

Cette affaire, qui a défrayé la chronique à l’époque, est à l’origine de la Loi de 1970 instaurant l’indemnisation de personnes emprisonnées injustement avant d’être innocentées par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement, et dont André Soulier est l’un des principaux instigateurs.

Ecouter l’interview d’André Soulier diffusée le 14 septembre sur RTL dans le cadre de l’émission « L’heure du crime »

Consulter l’article de Libération en date du 26 septembre

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

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