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Droit douanier

24 février 2016 | Sophie Risaletto

Le futur Code des Douanes de l’Union : modifications législatives et pratiques du dédouanement

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2016. Ce nouveau code entraîne de nombreuses modifications législatives et pratiques pour les entreprises qui importent ou exportent […]

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