Construction et urbanisme

Ancien 1^eradjoint au Maire de Lyon, Ancien Vice-Président de la Communauté Urbaine de Lyon

André SOULIER intervient principalement en matière de droit de la construction et droit immobilier pour le compte de grands groupes français et étrangers, tant en conseil qu’en contentieux.

Il a notamment assisté l’un des leaders européens de l’immobilier d’entreprises dans le cadre de plusieurs projets de construction d’immeubles et de gratte-ciels à usage commercial, dont la Tour Oxygène à Lyon, et assuré le suivi de multiples opérations de restructuration de centre-ville en lien avec les autorités compétentes. Il est consulté régulièrement sur des projets se situant notamment sur l’ensemble du territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Parallèlement à son activité d’avocat, André SOULIER a exercé pendant plus de trente ans plusieurs mandats publics, dont celui d’adjoint au Maire de la ville de Lyon pendant vingt-quatre ans, au cours desquels il a participé à de grands projets de construction, tels la Cité Internationale dans son intégralité, le transfert et les édifications afférentes de la « Foire de Lyon » à Chassieu, et de nombreuses autres réalisations publiques. Son expérience en la matière lui assure une parfaite connaissance des mécanismes de fonctionnement des collectivités locales en matière de projets de construction, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de rénovation et de réhabilitation.

André SOULIER intervient également dans le traitement des difficultés susceptibles de survenir en cours de projet (sinistres, accidents, interruption de travaux, etc.) ainsi qu’aux étapes clés de la réception de la livraison et durant l’année du parfait achèvement (retards, non conformités, malfaçons, etc.).

Il justifie d’une connaissance approfondie des différentes voies de recours devant les tribunaux civils et administratifs, telles que procédures de référés préventifs, procédures d’urgence et d’expertise judiciaire, actions en responsabilité et actions pour la mise en jeu des garanties légales et contractuelles. Il a, par exemple, défendu un leader européen de l’énergie à l’occasion de litiges portant sur des immeubles affectés de graves malfaçons au sein de centrales nucléaires, et assuré la gestion et l’administration des contentieux relatifs aux baux commerciaux pour un acteur majeur de l’investissement immobilier en France.

Ancienne juriste internationale chez CCF-HSBC

Catherine NOMMICK assiste régulièrement une clientèle d’entreprises et d’investisseurs, français et étrangers, dans le cadre d’acquisitions immobilières et de la structuration et mise en place de financements immobiliers concernant tous types d’opérations (acquisition de portefeuilles d’actifs immobiliers ou de fonds de commerce, construction de projets immobiliers, promotion et valorisation d’actifs existants, etc.).

Elle est récemment intervenue dans le cadre de l’acquisition d’une propriété de prestige située en France par un industriel étranger et a notamment assuré à ce titre la coordination entre les équipes de fiscalistes français et étrangers, les financiers et notaires, assisté l’acquéreur dans le cadre de la négociation de la documentation juridique, la réalisation des audits juridiques, constitué la structure d’acquisition et piloté la cession d’un site industriel au sein duquel était exercée une activité relevant de la règlementation sur les installations classées.

Lors de ses précédentes fonctions au sein de la direction des affaires juridiques du CCF-HSBC Catherine NOMMICK collaborait avec la direction des affaires immobilières sur des opérations de financement et de restructuration de crédits immobiliers. Forte de cette expérience, elle conseille ainsi emprunteurs, investisseurs, banquiers et établissements financiers dans la rédaction et la négociation de contrats de financement immobiliers, la prise de sûretés immobilières, la création et l’immatriculation de sociétés immobilières. Elle a par exemple conseillé un investisseur belge dans le cadre de l’acquisition et du financement d’un hôtel parisien en vue de sa rénovation.

Catherine NOMMICK intervient également en matière de baux commerciaux et de projets d’investissement et de construction « sur mesure », tels que VEFA et BEFA. Elle a notamment récemment assisté un groupe suédois dans le cadre de la négociation d’un contrat de BEFA et d’un contrat de promotion immobilière relatif au nouveau siège et site industriel de sa filiale française.

Depuis plus de trente ans, Jean-Luc SOULIER conseille et défend les intérêts d’entreprises multinationales, sociétés et groupes de sociétés, cotés et non cotés, appartenant à tous secteurs d’activités, dans la conduite et la gestion de leurs activités en France et en Europe.

Dans ce cadre, Jean-Luc SOULIER a été amené à représenter des entreprises françaises et étrangères dans la négociation de contrats de construction et d’accords de financement portant sur de grands projets d’infrastructure comme :

• l’achèvement d’une centrale nucléaire en Slovaquie pour le compte d’un consortium constitué par une grande société d’électricité française et une société allemande du même secteur ;
• l’assistance d’une société américaine pour la négociation du contrat d’installation en France du premier réseau de téléphonie mobile ;
• l’assistance d’une société d’ingénierie américaine dans le cadre de la négociation d’accords de financement, de contrats de construction et de baux dans le cadre de l’implantation à Saint-Denis et à Marseille de grands data centers destinés à accueillir des géants américains de la téléphonie et de l’internet ;
• la représentation du gouvernement australien à toutes les phases de la construction d’un centre mémoriel dédié aux soldats tombés au cours de la Première Guerre Mondiale à côté d’un cimetière militaire dans le nord-ouest de la France.

Jean-Luc SOULIER assiste également des entreprises industrielles françaises et étrangères soumises au régime des installations classées dans leurs rapports avec l’administration tant en conseil qu’en contentieux (extension ou réhabilitation de sites industrielles, autorisations d’exploitation, responsabilité environnementale des propriétaires, exploitants et repreneurs etc..).

Laure MAROLLEAU assiste une clientèle d’entreprises françaises et étrangères dans les domaines du droit réglementaire français et européen, notamment en matière de construction, d’environnement et d’installations classées, tant en conseil qu’en contentieux.

Elle conseille ainsi les différents intervenants sur la législation et la réglementation nationale ou locale applicable à leurs projets et assure la prise en charge, la gestion et la centralisation de l’ensemble des démarches administratives et des relations avec les autorités compétentes.

Laure MAROLLEAU assiste également les propriétaires et exploitants d’installations classées dans le cadre des démarches qu’ils doivent entreprendre et obligations qu’ils doivent satisfaire au stade de l’implantation, de la reprise, de l’exploitation ou de la cessation d’activités et les accompagne sur l’ensemble des problématiques liées à la pollution des sites, à leur remise en état et au traitement des déchets issus de l’exploitation, et, plus généralement, sur les régimes de responsabilité environnementale et pénale applicables en fonction de la nature des sites concernés.

Elle accompagne ainsi de nombreuses entreprises exploitant des installations classées dans le cadre de la construction, de la modification ou de la fermeture de sites industriels (demande d’autorisation ou modification des conditions d’exploitation, cessation d’activité et remise en état, etc.).

Laure MAROLLEAU intervient également dans le cadre de contentieux administratifs (contrôle de l’inspection des installations classées, mise en demeure, sanction administrative), civils ou pénaux.