menu

Construction et urbanisme

Soulier Avocats regroupe toutes les compétences requises pour assister l’ensemble des acteurs privés et publics intervenant dans la mise en œuvre de projets de construction et d’urbanisme à leurs différents stades : négociation de contrats de construction et d’accords de financement, obtention d’autorisations d’urbanisme et administratives, défense devant les tribunaux civils et administratifs en cas de litige.

Notre équipe est composée d’experts justifiant des expertises complémentaires et transversales requises pour traiter l’ensemble des questions juridiques, financières et judiciaires susceptibles de se poser à tous ces acteurs dans le cadre de la définition, de la mise en œuvre et du suivi de leurs projets.

  • André Soulier

    Construction Immobilier

    Ancien 1eradjoint au Maire de Lyon, Ancien Vice-Président de la Communauté Urbaine de Lyon

    André SOULIER intervient principalement en matière de droit de la construction et droit immobilier pour le compte de grands groupes français et étrangers, tant en conseil qu’en contentieux.

    Il a notamment assisté l’un des leaders européens de l’immobilier d’entreprises dans le cadre de plusieurs projets de construction d’immeubles et de gratte-ciels à usage commercial, dont la Tour Oxygène à Lyon, et assuré le suivi de multiples opérations de restructuration de centre-ville en lien avec les autorités compétentes. Il est consulté régulièrement sur des projets se situant notamment sur l’ensemble du territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.

    Parallèlement à son activité d’avocat, André SOULIER a exercé pendant plus de trente ans plusieurs mandats publics, dont celui d’adjoint au Maire de la ville de Lyon pendant vingt-quatre ans, au cours desquels il a participé à de grands projets de construction, tels la Cité Internationale dans son intégralité, le transfert et les édifications afférentes de la « Foire de Lyon » à Chassieu, et de nombreuses autres réalisations publiques. Son expérience en la matière lui assure une parfaite connaissance des mécanismes de fonctionnement des collectivités locales en matière de projets de construction, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de rénovation et de réhabilitation.

    André SOULIER intervient également dans le traitement des difficultés susceptibles de survenir en cours de projet (sinistres, accidents, interruption de travaux, etc.) ainsi qu’aux étapes clés de la réception de la livraison et durant l’année du parfait achèvement (retards, non conformités, malfaçons, etc.).

    Il justifie d’une connaissance approfondie des différentes voies de recours devant les tribunaux civils et administratifs, telles que procédures de référés préventifs, procédures d’urgence et d’expertise judiciaire, actions en responsabilité et actions pour la mise en jeu des garanties légales et contractuelles. Il a, par exemple, défendu un leader européen de l’énergie à l’occasion de litiges portant sur des immeubles affectés de graves malfaçons au sein de centrales nucléaires, et assuré la gestion et l’administration des contentieux relatifs aux baux commerciaux pour un acteur majeur de l’investissement immobilier en France.

    Voir le profil complet
  • Catherine Nommick

    Acquisitions immobilières Financements immobiliers

    Ancienne juriste internationale chez CCF-HSBC

    Catherine NOMMICK assiste régulièrement une clientèle d’entreprises et d’investisseurs, français et étrangers, dans le cadre d’acquisitions immobilières et de la structuration et mise en place de financements immobiliers concernant tous types d’opérations (acquisition de portefeuilles d’actifs immobiliers ou de fonds de commerce, construction de projets immobiliers, promotion et valorisation d’actifs existants, etc.).

    Elle est récemment intervenue dans le cadre de l’acquisition d’une propriété de prestige située en France par un industriel étranger et a notamment assuré à ce titre la coordination entre les équipes de fiscalistes français et étrangers, les financiers et notaires, assisté l’acquéreur dans le cadre de la négociation de la documentation juridique, la réalisation des audits juridiques, constitué la structure d’acquisition et piloté la cession d’un site industriel au sein duquel était exercée une activité relevant de la règlementation sur les installations classées.

    Lors de ses précédentes fonctions au sein de la direction des affaires juridiques du CCF-HSBC Catherine NOMMICK collaborait avec la direction des affaires immobilières sur des opérations de financement et de restructuration de crédits immobiliers. Forte de cette expérience, elle conseille ainsi emprunteurs, investisseurs, banquiers et établissements financiers dans la rédaction et la négociation de contrats de financement immobiliers, la prise de sûretés immobilières, la création et l’immatriculation de sociétés immobilières. Elle a par exemple conseillé un investisseur belge dans le cadre de l’acquisition et du financement d’un hôtel parisien en vue de sa rénovation.

    Catherine NOMMICK intervient également en matière de baux commerciaux et de projets d’investissement et de construction « sur mesure », tels que VEFA et BEFA. Elle a notamment récemment assisté un groupe suédois dans le cadre de la négociation d’un contrat de BEFA et d’un contrat de promotion immobilière relatif au nouveau siège et site industriel de sa filiale française.

    Voir le profil complet
  • Frédéric Chesney

    Urbanisme

    Ancien chargé de missions au sein de collectivités territoriales

    Frédéric CHESNEY intervient en droit public et plus spécifiquement en droit de l’urbanisme et droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux.

    Il a directement participé à la mise en œuvre de politiques publiques et à leur sécurisation en tant que directeur juridique d’une commune puis chargé de missions au sein du cabinet du Maire d’une commune chef-lieu de département.

    Après cette expérience professionnelle significative au sein du secteur public, Frédéric CHESNEY apporte son expertise aux collectivités territoriales et aux entreprises pour l’ensemble de leurs projets relevant des domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

    Aux côtés des collectivités territoriales, il a récemment assisté une commune de plus de 65 000 habitants dans l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) assurant, au titre d’une cotraitance avec une agence d’urbanisme, l’audit et la validation des éléments composant le projet de PLU (projet d’aménagement et de développement durable (PADD), rapport de présentation, document graphique et règlement).

    Il est intervenu, dans le cadre de missions de même nature, aux côtés de plusieurs établissements publics lors de l’élaboration de leurs Schémas de Cohérence territoriale (SCoT).

    Frédéric CHESNEY a assisté et représenté de nombreuses communes confrontées à des recours dirigés contre leurs plans locaux d’urbanisme. Il a dernièrement mis en œuvre la procédure de l’article L600-9 du code de l’urbanisme devant la CAA de Marseille permettant la régularisation de vices affectant l’élaboration du PLU d’une commune de 20 000 habitants.

    Aux côtés de promoteurs immobiliers, il réalise fréquemment des missions de conseil et d’audit d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager et permis de construire) et de défense stratégique (négociation, demande indemnitaire reconventionnelle par la mise en œuvre de la procédure sanctionnant les recours abusifs, etc.)

    Il a conseillé plusieurs grandes enseignes commerciales nationales dans le cadre de procédures d’urbanisme commercial et les a représentées devant la Commission nationale d’aménagement commerciale (CNAC).

    Voir le profil complet
  • Jean-Luc Soulier

    Grands projets Construction Installations classées

    Depuis plus de trente ans, Jean-Luc SOULIER conseille et défend les intérêts d’entreprises multinationales, sociétés et groupes de sociétés, cotés et non cotés, appartenant à tous secteurs d’activités, dans la conduite et la gestion de leurs activités en France et en Europe.

    Dans ce cadre, Jean-Luc SOULIER a été amené à représenter des entreprises françaises et étrangères dans la négociation de contrats de construction et d’accords de financement portant sur de grands projets d’infrastructure comme :

    • l’achèvement d’une centrale nucléaire en Slovaquie pour le compte d’un consortium constitué par une grande société d’électricité française et une société allemande du même secteur ;
    • l’assistance d’une société américaine pour la négociation du contrat d’installation en France du premier réseau de téléphonie mobile ;
    • l’assistance d’une société d’ingénierie américaine dans le cadre de la négociation d’accords de financement, de contrats de construction et de baux dans le cadre de l’implantation à Saint-Denis et à Marseille de grands data centers destinés à accueillir des géants américains de la téléphonie et de l’internet ;
    • la représentation du gouvernement australien à toutes les phases de la construction d’un centre mémoriel dédié aux soldats tombés au cours de la Première Guerre Mondiale à côté d’un cimetière militaire dans le nord-ouest de la France.

    Jean-Luc SOULIER assiste également des entreprises industrielles françaises et étrangères soumises au régime des installations classées dans leurs rapports avec l’administration tant en conseil qu’en contentieux (extension ou réhabilitation de sites industrielles, autorisations d’exploitation, responsabilité environnementale des propriétaires, exploitants et repreneurs etc..).

    Voir le profil complet
  • Laure Marolleau

    Règlementaire Environnement Installations classées

    Laure MAROLLEAU assiste une clientèle d’entreprises françaises et étrangères dans les domaines du droit réglementaire français et européen, notamment en matière de construction, d’environnement et d’installations classées, tant en conseil qu’en contentieux.

    Elle conseille ainsi les différents intervenants sur la législation et la réglementation nationale ou locale applicable à leurs projets et assure la prise en charge, la gestion et la centralisation de l’ensemble des démarches administratives et des relations avec les autorités compétentes.

    Laure MAROLLEAU assiste également les propriétaires et exploitants d’installations classées dans le cadre des démarches qu’ils doivent entreprendre et obligations qu’ils doivent satisfaire au stade de l’implantation, de la reprise, de l’exploitation ou de la cessation d’activités et les accompagne sur l’ensemble des problématiques liées à la pollution des sites, à leur remise en état et au traitement des déchets issus de l’exploitation, et, plus généralement, sur les régimes de responsabilité environnementale et pénale applicables en fonction de la nature des sites concernés.

    Elle accompagne ainsi de nombreuses entreprises exploitant des installations classées dans le cadre de la construction, de la modification ou de la fermeture de sites industriels (demande d’autorisation ou modification des conditions d’exploitation, cessation d’activité et remise en état, etc.).

    Laure MAROLLEAU intervient également dans le cadre de contentieux administratifs (contrôle de l’inspection des installations classées, mise en demeure, sanction administrative), civils ou pénaux.

    Voir le profil complet
  • Pauline Kubat

    Construction Immobilier

    Pauline KUBAT assiste une clientèle d’entreprises françaises et étrangères en matière de contentieux de la construction et droit immobilier, et les représente devant les juridictions judiciaires/administratives/arbitrales ou les organes de médiation compétents.

    Elle intervient ainsi dans l’ensemble des procédures liées aux opérations immobilières / de construction (référé préventif, référé expertise, référé provision, procédure au fond, expertise amiable et judiciaire, etc.), à la mise en jeu des garanties (garanties des constructeurs, promoteurs et sous-traitants, assurance construction, assurance décennale assurance dommage-ouvrage, etc.), et à la recherche des responsabilités des différents intervenants.

    Elle a notamment conseillé une société espagnole, en phase d’expertise puis en contentieux, dans le cadre de la construction d’un complexe immobilier en France, impliquant des problématiques de contrats de sous-traitance, de détachement international de salariés et de désordres de construction.

    Elle accompagne également les différents acteurs du marché de l’immobilier dans l’élaboration de montages contractuels et la préparation et la négociation des différents types de contrats et conventions liés à la conception, à la construction, à la rénovation, à l’acquisition et/ou à l’exploitation d’ouvrages.

    Elle a notamment assisté à ce titre particuliers et entreprises dans le cadre d’acquisitions de biens immobiliers en Catalogne.

    Voir le profil complet